Assurance Salaires excédentaires

 

 

Cette garantie complémentaire assure vos travailleurs dont la rémunération dépasse le maximum légal.

En cas d'accident du travail, votre travailleur percevra une indemnité pratiquement égale à sa rémunération normale.

  • Couvre vos travailleurs contre les accidents du travail (AT) pour la partie de leur salaire qui est supérieure au plafond salarial légal AT
  • Couvre vos travailleurs contre les accidents survenant en dehors de leur activité professionnelle
  • Décès
  • Invalidité permanente
  • Incapacité temporaire
  • Frais médicaux
L'accident doit avoir lieu pendant et dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.

Ce n'est pas parce qu'un accident se produit sur le lieu de travail qu'il sera automatiquement considéré comme accident du travail. Nous reprenons pour vous les conditions auxquelles doit répondre un accident pour pouvoir être considéré comme accident du travail.

L'accident doit avoir lieu pendant et dans le cadre de l'exécution du contrat de travail.
Il va de soi qu'un accident du travail doit être lié à l'activité professionnelle du membre du personnel. Cela ne veut toutefois pas dire qu'un accident du travail doit impérativement se produire sur le lieu de travail. Il peut aussi parfaitement se produire en dehors des heures de travail traditionnelles, lorsque l'autorité des supérieurs reste d'application. 

Il est aussi essentiel que l'accident se produise à cause de l'exécution du travail.
Imaginez que deux de vos travailleurs se disputent pour un problème d'ordre privé et que cela conduise à des blessures dans le chef de l'un des deux. Il ne pourra alors pas être question d'accident du travail puisqu'il n'y aura aucun lien avec l'exécution du travail.

L'accident peut aussi se produire sur le trajet normal du travail (aller et retour).
Si un de vos travailleurs vient travailler à vélo et se fait renverser par une voiture, cela sera aussi indemnisé par l'assureur accidents du travail. Le trajet normal ne doit du reste pas nécessairement être le chemin le plus court. Il sera aussi parfaitement possible que pour diverses raisons (par ex. travaux de voirie), votre travailleur préfère un autre itinéraire.

L'accident doit être soudain.
Un contact avec de l'électricité ou du feu est un exemple clair dans ce cas. À l'inverse, une crise cardiaque après des années de stress ne sera pas considérée comme un événement soudain.

La cause doit être externe.
La chute d'une grosse caisse sur un travailleur sera considérée comme un accident du travail. Une hémorragie cérébrale alors que le travailleur se rend en voiture à son travail ne sera par contre pas considérée comme un accident du travail.

L'accident doit provoquer une blessure.
Il ne doit pas nécessairement s'agir d'une blessure physique, comme une entorse, une fracture ou une brûlure. Une blessure mentale (dépression nerveuse) peut aussi, dans certains cas, être considérée comme un accident du travail.

Comment cela fonctionne ?

Les travailleurs ont droit pendant un certain temps à la totalité de leur salaire en cas d'incapacité de travail. Si l'incapacité de travail est due à un accident du travail, l'assureur accidents du travail prendra une grande partie des frais s'y rapportant à sa charge. Mais vous devrez malgré tout, en tant qu'employeur, en supporter une partie donnée. Comment éviter pareille situation ?

Salaire garanti

Un travailleur en incapacité de travail après un accident du travail (ou un accident sur le chemin du travail) a droit pendant un certain temps à un salaire garanti. En d'autres termes, la totalité de son salaire lui est versée par son employeur pendant cette période.

Que paierez-vous en tant qu'employeur ?

En tant qu'employeur, vous ne récupérerez que 90 % des frais pour le salaire garanti. Les charges patronales ne seront pas non plus indemnisées par l'assureur accidents du travail.

Concrètement, vous devrez donc payer comme employeur :

  • 10 % du salaire de base (limite fixée par la loi) du mois suivant l'accident
  • les charges patronales du mois suivant l'accident

Si le salaire de base est toutefois supérieur au maximum légal, vous devrez aussi payer cette partie excédentaire durant le premier mois suivant l'accident.

Comment y remédier ?

Vous pourrez éviter ces frais en tant qu'employeur en souscrivant l'assurance Salaire garanti après accident du travail. Votre assurance accidents du travail couvrira alors tous les frais en cas d'accident.

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