Assurance RC Entreprise - Exploitation

L'assurance Responsabilité Entreprise assure les dommages causés à des tiers par un indépendant ou une PME dans le cadre de leur activité, après la livraison de leurs produits ou après l’exécution de leur travail ainsi qu'aux biens confiés.

Couverture de votre responsabilité civile extracontractuelle pour les dommages causés aux tiers du fait de l’activité assurée, y compris dans les cas suivants :
 
  • Incendie, le feu, l’explosion, la fumée ou l’eau
  • Une pollution accidentelle
  • Les troubles de voisinage
  • Les sous-traitants (responsabilité personnelle exclue)
  • Les engins de chantier, immatriculés ou non

Couverture de votre responsabilité civile pour les dommage :

  • aux biens confiés qui font l’objet d’un travail
  • aux biens empruntés ou loués en tant qu’outil de travail (<30 jours)
  • aux immeubles de tiers occupés gracieusement ou loués (<30 jours)

Couverture de votre responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle, pour les dommages causés aux tiers :

  • par vos produits après leur livraison
  • par vos travaux après leur réalisation
  • Défense pénale de l’assuré
  • Recours civil contre les tiers
  • 1.500.000 €, 2.500.000 € ou 5.000.000 € en matière de dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (autres montants sur mesure).

Etendue de la garantie  

  • Couverture des dommages survenus pendant la durée du contrat. 
  • En cas de cessation d’activité et lorsque le contrat est résilié, en RC Après Livraison, couverture des dommages survenus dans les 12 mois qui suivent la date de fin du contrat (sauf en cas de faillite) à condition que la cause initiale du dommage se soit produite pendant la durée du contrat.
Couverture des dommages survenus pendant la durée du contrat.
la couverture est conditionnée à l’acceptation préalable de la compagnie.
  • RC Exploitation couverte dans toute l’Union Européenne. Pour les travaux réalisés en dehors de l’Union Européenne, la couverture est conditionnée à l’acceptation préalable de la compagnie. 
  • RC Après Livraison couverte dans le monde entier excepté USA – Canada (couverture optionnelle possible).

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