- Responsabilité civile visée aux articles 1792 et 2270 du code civil encourue par un Assuré pendant une période de 10 ans à partir de l’agréation des travaux et limitée à la solidité, la stabilité et l’étanchéité du Gros Œuvre Fermé de l’Ouvrage, uniquement, s’agissant de l’étanchéité, si cette dernière met en péril la solidité ou la stabilité de l’Ouvrage. La solidité de l’Ouvrage assuré est mise en péril lorsqu’il est porté atteinte à sa stabilité et/ou à sa durabilité de manière telle que cette atteinte est susceptible de provoquer, fût-ce à terme, la perte totale ou partielle de l’Ouvrage.
- En d’autres termes :
Cette assurance indemnise les sinistres occasionnés par de graves défauts qui menacent la stabilité et la solidité du gros-œuvre fermé, ainsi que les problèmes d'étanchéité qui ont un impact sur cette stabilité et cette solidité.