Responsabilité objective (incendie, explosion)

 

Légalement obligatoire pour certains établissements et commerces de détail, la responsabilité objective (incendie, explosion) couvre les dommages en cas d’incendie ou d’explosion dans des espaces ouverts au public.

  • En tant que propriétaire ou exploitant d’un établissement ou d’un commerce visé dont certains espaces sont accessibles au public : cafés, restaurants, hôtels, discothèques, commerce de détail...
  • En cas d’incendie ou d’explosion
  • Pour les dommages corporels et matériels, y compris les dommages immatériels liés à ces derniers tels que perte de jouissance et de bénéfice, interruption d'activité, arrêt de production, chômage...
  • Frais de sauvetage, intérêts, frais et honoraires d’avocats et d’experts pris en charge dans les limites du montant assuré
  • Lésions corporelles : jusqu'à 24.487.404,96 €.
  • Dommages matériels : jusqu'à 1.224.370,24 €.

En tant qu’entrepreneur, beaucoup de choses peuvent se produire pendant l’exercice de votre activité professionnelle et personne n’est alors à l’abri des problèmes.

Une assurance RC Exploitation peut apporter une solution dans de nombreux cas.

Voici quelques exemples de problèmes possibles :

  • Vous êtes peintre en bâtiment et faites malencontreusement une tache de peinture sur un mur qui ne devait absolument pas être peint.
  • Un de vos travailleurs renverse un client avec son chariot-élévateur.
  • Lors d’une visite chez un client, vous renversez un vieux vase de grande valeur.

Une assurance RC Exploitation couvre la responsabilité civile extracontractuelle d’une société pour les dommages à des tiers. Les dommages doivent être causés par une faute (d’un collaborateur) de l’entreprise.

Il peut s’agir de dommages matériels (par exemple le vase abîmé), corporels (le passant blessé) ou immatériels consécutifs (dommages apparaissant suite à l’impossibilité pour un tiers d’utiliser des biens endommagés).

Les dommages immatériels peuvent éventuellement aussi être assurés, même s’il s’agit parfois d’une couverture en option. Chez Allianz, ils sont couverts sous certaines conditions jusqu’à 250.000 euros.

L'assurance RC Exploitation peut également être assortie de plusieurs garanties supplémentaires :

  • RC après livraison
  • couverture pour biens confiés
  • dommages immatériels
  • protection juridique

Les dommages peuvent survenir aussi bien dans l’entreprise qu’en dehors. Toutes les activités de l’entreprise sont couvertes. Certains assureurs refusent d'assurer les activités menées en dehors de l'Union européenne si elles n'ont pas été déclarées explicitement à l'avance. Pensez à lire les conditions générales de votre assurance pour savoir si cela vous concerne.

Un élément important à prendre en compte est qu’il doit s’agir de responsabilité non contractuelle. Vous ne pourrez ainsi pas compter sur l'intervention de votre assureur pour une éventuelle indemnisation en cas de non-respect d'une convention contractuelle avec un client.

La prime pour une assurance RC Exploitation dépendra de l’activité, des garanties et des capitaux assurés, du nombre de membres du personnel et/ou du chiffre d’affaires de la société. Une assurance RC Exploitation est généralement assortie d'une franchise.

Vous stockez parfois des biens de tiers sur lesquels vous devez travailler comme des voitures, des meubles ou des appareils électroniques à réparer ? Veillez alors à être assuré pour les dommages que vous pourriez causer à ces biens.

Une garantie complémentaire peut aider.

Les dommages causés à un objet confié ne seront pas couverts automatiquement par votre assurance RC Exploitation. Vous devrez pour cela souscrire une garantie complémentaire "biens confiés". Les objets confiés gratuitement peuvent également être assurés dans ce cas. Même chose pour les biens loués et les biens immobiliers. Pensez à lire attentivement les conditions générales de votre assurance afin de savoir précisément ce que celle-ci couvre.

Une couverture RC pour biens confiés couvre les dommages matériels aux biens confiés pendant l’exercice de votre activité. Imaginez que vous deviez réparer un téléviseur mais que vous le laissiez tomber en le déplaçant. Les dommages seront alors couverts par la garantie "biens confiés".

Les dommages immatériels consécutifs sont également assurés. Imaginez que vous soyez garagiste et que vous deviez effectuer l’entretien d’un taxi. Un collaborateur ne fait pas attention et heurte le taxi avec un autre véhicule, provoquant l’immobilisation du taxi pendant une semaine et empêchant le client d’exercer son métier. La perte de revenus que celui-ci subira représentera ce que l’on appelle des dommages immatériels consécutifs.

Une assurance RC Exploitation et une couverture pour biens confiés ne sont pas des produits d’assurance simples. Pensez donc à vous faire aider et conseiller par un courtier. Celui-ci vous donnera toutes les informations nécessaires sur les couvertures possibles.

Toute prestation de travaux ou de services pour un client suppose un risque d’apparition de dommages après un certain temps, comme un dégât des eaux après une mauvaise réparation des sanitaires ou une intoxication alimentaire après un repas dans un restaurant.


Pouvez-vous dans ce cas souscrire une assurance en tant qu’entrepreneur ?

Certainement ! A travers la couverture "RC après livraison". Il s’agira bien souvent d’une garantie complémentaire à la police RC Exploitation.

Quels sont les dommages aux tiers assurés ?

  • dommages corporels (comme les frais médicaux pour les clients malades du restaurant)
  • dommages matériels (dégâts des eaux dans une maison)
  • dommages immatériels consécutifs

La couverture vaut pour les activités dans le monde entier. Chez Allianz, le Canada et les États-Unis ne sont pas couverts d’office, mais peuvent éventuellement être ajoutés.

Une couverture RC après livraison n’est certainement pas un luxe superflu et a résolument sa place dans le portefeuille d’assurances de toute entreprise.

Une obligation pour certains lieux accessibles au public

Une assurance "Responsabilité objective" est rendue obligatoire par la loi pour certains lieux accessibles au public. Les exemples dans ce cas sont les cafés, restaurants, hôtels, discothèques, ... mais aussi les magasins d’une superficie supérieure à 1.000 m2 (espace de vente et entrepôt), les gares et les maisons de repos.

Le fait qu’il s’agisse d’une "responsabilité objective" signifie que la victime qui subit des dommages à la suite d’un incendie ou d’une explosion a droit à des dédommagements sans devoir prouver que l’exploitant de l’établissement a commis une faute. La police offre une couverture jusqu'à 14,8 millions d'euros pour les lésions corporelles et jusqu'à 743.000 euros pour les dommages matériels. Les deux montants sont valables par sinistre, quel que soit le nombre de victimes.

Les propriétaires ou exploitants d’établissements qui doivent conclure une telle assurance et ne le font pas courent un risque de poursuites au civil et au pénal en cas d’incendie ou d’explosion. La fermeture de l’établissement fait également partie des suites possibles.

Une assurance Responsabilité objective Incendie et Explosion est obligatoire pour un certain nombre de lieux accessibles au public.

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