Responsabilité objective (incendie, explosion)

 

Légalement obligatoire pour certains établissements et commerces de détail, la responsabilité objective (incendie, explosion) couvre les dommages en cas d’incendie ou d’explosion dans des espaces ouverts au public.

  • En tant que propriétaire ou exploitant d’un établissement ou d’un commerce visé dont certains espaces sont accessibles au public : cafés, restaurants, hôtels, discothèques, commerce de détail...
  • En cas d’incendie ou d’explosion
  • Pour les dommages corporels et matériels, y compris les dommages immatériels liés à ces derniers tels que perte de jouissance et de bénéfice, interruption d'activité, arrêt de production, chômage...
  • Frais de sauvetage, intérêts, frais et honoraires d’avocats et d’experts pris en charge dans les limites du montant assuré
  • Lésions corporelles : jusqu'à 24.487.404,96 €.
  • Dommages matériels : jusqu'à 1.224.370,24 €.
Une obligation pour certains lieux accessibles au public

Une assurance "Responsabilité objective" est rendue obligatoire par la loi pour certains lieux accessibles au public. Les exemples dans ce cas sont les cafés, restaurants, hôtels, discothèques, ... mais aussi les magasins d’une superficie supérieure à 1.000 m2 (espace de vente et entrepôt), les gares et les maisons de repos.

Le fait qu’il s’agisse d’une "responsabilité objective" signifie que la victime qui subit des dommages à la suite d’un incendie ou d’une explosion a droit à des dédommagements sans devoir prouver que l’exploitant de l’établissement a commis une faute. La police offre une couverture jusqu'à 14,8 millions d'euros pour les lésions corporelles et jusqu'à 743.000 euros pour les dommages matériels. Les deux montants sont valables par sinistre, quel que soit le nombre de victimes.

Les propriétaires ou exploitants d’établissements qui doivent conclure une telle assurance et ne le font pas courent un risque de poursuites au civil et au pénal en cas d’incendie ou d’explosion. La fermeture de l’établissement fait également partie des suites possibles.

Une assurance Responsabilité objective Incendie et Explosion est obligatoire pour un certain nombre de lieux accessibles au public.

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