Les drones sont très en vogue mais qu’en est-il de l’assurance en cas de problème ? L’arrêté royal en vigueur depuis le 15 avril 2016 fait état d’un « aéronef télépiloté utilisé exclusivement à des fins sportives et récréatives ».
Les jouets ou aéronefs télépilotés (dans l’air, sur terre ou dans l’eau) sont couverts dans l’assurance familiale d’Allianz s’il s’agit d’aéronefs télépilotés d’une masse maximale de moins d’un kilo et :
- s’ils sont utilisés à des fins récréatives ;
- s’ils volent à une hauteur maximum de dix mètres au-dessus du sol ;
- s’ils sont utilisés à des fins privées en dehors de l’espace public ;
- s’ils ne volent pas dans un rayon de trois kilomètres autour d’un aéroport ou d’un terrain d’aviation civile ou militaire ;
- s’ils ne volent pas au-dessus d’un complexe industriel, d’une prison, du terminal GNL de Zeebruges, d’installations nucléaires ou d’un grand nombre de personnes à l’extérieur ;
- si l’utilisateur veille à la sécurité des autres aéronefs, personnes ou biens au sol ;
- si l’utilisateur respecte les dispositions de la réglementation en matière de vie privée.
Pour les autres drones utilisés à des fins professionnelles ou d’une masse maximale plus élevée, la couverture dans le cadre d’une assurance responsabilité civile peut être étendue pour les indépendants et les personnes qui exercent une profession libérale. N’hésitez pas à prendre contact avec votre courtier pour une formule sur mesure.