Informations concernant le Coronavirus (Covid-19) et vos assurances

Avec le Coronavirus, de nombreuses entreprises ont été obligées de fermer leurs portes ou de limiter considérablement leurs activités. De nombreux travailleurs ont ainsi été placés en chômage temporaire pour raisons économiques ou pour force majeure et d’autres risquent de l’être encore dans le futur.

Afin de limiter l’impact de cette situation de chômage temporaire sur les avantages complémentaires des travailleurs (assurances vie, décès, soins de santé,…) le secteur des assurances et le gouvernement ont trouvé un accord. Lequel a été concrétisé dans une loi datant du 7 mai 2020, telle que modifiée par la suite.

Maintien des couvertures, sans formalités
Pendant une période de chômage temporaire, à temps partiel ou non, le contrat de travail de votre travailleur est en principe suspendu. Dans ce type de situation, le contrat d’assurance prévoit généralement une suspension des garanties.

La loi de mai 2020, telle que modifiée par la suite, prévoit que les couvertures dont bénéficient les travailleurs par l’intermédiaire de leurs employeurs demeurent inchangées, sans formalités et ce peu importe que les conditions du contrat d’assurance prévoient une suspension des garanties en cas de chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques.

Ceci vaut pour tous les types d’engagement, tant pour la constitution de pension que les couvertures de risque (décès, incapacité de travail, soins de santé).

En pratique :

• Pour le calcul des primes et des prestations, les paramètres de calcul utilisés, et notamment le salaire de référence, sont ceux tels qu’ils existaient avant la mise au chômage temporaire.
• Le paiement des primes continue normalement. Si l’engagement prévoit à côté des primes patronales, des primes personnelles, celles-ci continuent également d’être payées. A cet égard, vous devez, en tant qu’employeur, communiquer clairement à vos travailleurs les modalités selon lesquelles ces primes vont être retenues ainsi que les modalités d’étalement dans le temps.
• Si votre engagement prévoit un choix dans le chef des travailleurs (plan cafétéria), aucune modification du choix ne peut intervenir durant la période de chômage temporaire.

Report possible du paiement
Pour les primes relatives aux travailleurs en chômage temporaire, vous avez la possibilité de demander un report de paiement de primes jusqu’au 31 mars 2021. Ce report est possible tant pour les primes patronales que pour les primes personnelles:

Si vous aviez déjà demandé le report du paiement de prime jusqu’au 30 septembre 2020 et que vous n’avez pas encore payé les primes, la période de report est prolongée jusqu’au 31 mars 2021, sur simple demande écrite.

Si vous n’avez pas encore fait usage de cette possibilité ou si vous avez entre-temps payés les primes, prenez contact avec nous le plus rapidement possible et envoyez-nous une liste de tous les travailleurs pour lesquels vous avez introduit une demande de chômage temporaire et pour qui le paiement des primes doit être suspendu. Envoyez-nous également les attestations de l’ONEM comme preuve.

Notez cependant que les éventuelles primes payées entre-temps ne vous seront pas remboursées.

Pour les assurances maladie collectives, un report de paiement de primes est possible jusqu’au 30 juin 2021. Plus de détails sous « Assurance soins de santé (hospitalisation et frais ambulatoires) » et « Assurance incapacité de travail ». 

Possibilité de suspension des couvertures

Bien que la loi prévoit un maintien des couvertures, vous avez le droit d’opter pour la suspension du(des) contrat(s) d’assurance pour vos travailleurs en chômage temporaire sauf en ce qui concerne la couverture en cas de décès. La loi prévoit en effet que cette couverture doit être maintenue jusqu’au 31 mars 2021 inclus.

Nous vous conseillons fortement de maintenir l’ensemble des garanties afin de limiter l’éventuel impact sur vos travailleurs durant cette période difficile.

Si, malgré tout, vous êtes obligé de suspendre temporairement vos contrats, veuillez contacter votre Senior Consultant EB ou votre courtier. Vous devez nous tenir informés de votre décision dans les 30 jours de la réception de notre communication ou le cas échéant, dans les 30 jours suivant la date de mise au chômage temporaire si celle-ci a lieu après.

Nous regarderons ensembles les possibilités offertes, en tenant compte des spécificités de votre (vos) contrat(s) d’assurance.

Si vous aviez déjà, par application de la loi du 7 mai, demandé la suspension de votre(vos) contrat(s), vous ne devez rien faire ; la période de suspension est automatiquement prolongée jusqu’au 31 mars 2021 et la couverture en cas de décès maintenue jusqu’à cette même date.

Informations pratiques en cas de suspension pour cause de chômage temporaire :

• Vous avez le choix, par contrat d’assurance, de suspendre les garanties. Toutes les couvertures de ce contrat seront suspendues, sauf la couverture en cas de décès qui doit obligatoirement être maintenue jusqu’au 31 mars 2021.
  Attention: si les garanties « exonération de prime » et/ou « rente d’incapacité de travail » font partie d’un plan cafétéria et que vous décidez de suspendre toutes les garanties de ce plan, alors ces couvertures de risque seront, elles aussi, suspendues, peu importe qu’elles se trouvent dans un contrat « physiquement » séparé.  Seule la couverture en cas de décès doit obligatoirement être maintenue.
• La décision de suspendre les garanties doit être identique pour tous les affiliés se trouvant dans une situation comparable, c’est-à-dire pour tous ceux se trouvant en chômage temporaire.
• Une suspension ne peut pas uniquement être demandée pour la partie financée par des primes personnelles.
• La suspension des couvertures doit être réalisée par le biais d’un avenant au contrat d’assurance.
• Si vous décidez de suspendre une(des) garantie(s), la loi vous oblige à communiquer clairement cette information à vos travailleurs ainsi que les conséquences qui y sont liées.
• Tenez-nous également informés de la fin du chômage temporaire afin que nous remettions en vigueur les garanties.

Pour toutes vos questions, les canaux de communication habituels restent disponibles.

Les entreprises touchées sur le plan financier par la crise du coronavirus et qui répondent aux conditions peuvent demander le report du paiement de leurs primes d’assurance maladie collective  jusqu’au 30 juin 2021. Les primes restent dues mais leur paiement est repoussé de quelques mois.

Le report total (toutes périodes de report confondues) ne peut en aucun cas dépasser 9 mois.

Pour de plus amples informations nous vous invitons à prendre connaissance du Protocole repris dans la partie « Général » du présent FAQ. 

Si votre travailleur est contaminé par le Coronavirus (Covid-19), les frais ambulatoires (consultations médicales, médicaments, etc.) et/ou les frais d’hospitalisation liés au traitement sont couverts conformément aux dispositions du contrat d’assurance.

Le traitement doit notamment avoir un caractère curatif et être légalement reconnu par la sécurité sociale belge. A l’étranger, le traitement doit également avoir un caractère urgent.

Les frais médicaux purement préventifs (et non curatifs) ne sont pas couverts par nos contrats d’assurance. Ainsi, votre travailleur ne bénéficiera d’aucune intervention de son assurance soins de santé s’il est placé préventivement en quarantaine sans être contaminé.

Les tests de dépistage Covid-19 sont, sous certaines conditions, intégralement remboursés par l’INAMI. Aucun supplément n’est autorisé.

Pour de plus amples informations sur la prise en charge par l’INAMI des coûts de dépistage, nous vous invitons à prendre connaissance de la page web suivante : https://www.inami.fgov.be/fr/covid19/Pages/conditions-remboursement-tests-detection-coronavirus-pandemie-covid19.aspx

Puisque votre travailleur n’a rien à payer pour ces tests. Allianz n’a  pas de raison d’intervenir non plus.

Le dépistage purement préventif (non curatif) n’est pas couvert par nos contrats d’assurance.

Afin de limiter la propagation du Covid-19, des consultations téléphoniques chez les médecins généralistes ont été mises en place. A ces consultations s’appliquent des honoraires de 20 euros, intégralement prises en charges par l’assurance obligatoire soins de santé (la mutuelle), pour toutes les catégories d’assurés. Il n’y a pas de quote-part personnelle pour les patients ni de frais additionnels.

Puisque l’assuré ne doit pas payer ces consultations, Allianz ne doit pas intervenir non plus. 

Si l’hospitalisation a été reportée à une date ultérieure en raison des mesures adoptées par l’hôpital dans le cadre de la crise du Covid-19, Allianz intervient malgré tout dans les frais préhospitaliers, répondant aux conditions contractuelles, déjà exposés sur base de la date initiale de l’hospitalisation. Les frais préhospitaliers qui répondent aux conditions contractuelles, exposés entre la date initiale de l’hospitalisation et la nouvelle date d’hospitalisation sont également remboursés selon les termes et conditions du contrat.

Votre travailleur doit, sans délai nous prévenir du report de son hospitalisation.

Exemple : Votre travailleur devait être hospitalisé le 1 avril mais l’hospitalisation a été repoussée au 1 juin. Les frais préhospitaliers exposés entre le 1 mars et le 1 juin sont donc remboursés.

Si l’hospitalisation a été annulée, sans qu’une nouvelle date ne soit déjà fixée. Les frais exposés durant la période préhospitalière initiale sont couverts, selon les termes et conditions des contrats. Les frais post-hospitaliers ne sont bien entendu pas couverts.

Exemple : Votre travailleur devait être hospitalisé le 1 avril mais l’hospitalisation a été annulée. Les frais exposés pendant la période préhospitalière d’un moins sont couverts.

Si en raison des mesures prises dans le cadre de la crise Covid-19 les RDV et traitement post-hospitalisation de votre travailleurs ne peuvent pas avoir lieu ou être poursuivis, Allianz interviendra ultérieurement lorsque les rdv pourront à nouveau avoir lieu, en respectant les termes et conditions du contrat.

Exemple : votre travailleur sort de l’hôpital le 30 avril. Un premier rdv avait été planifié chez le kinésithérapeute le 1^er mai. En raison des mesures adoptées dans le cadre de la crise Covid-19, le rdv ne peut pas avoir lieu et a été reporté au 1 juin. La période post-hospitalisation débutera pour les soins de kiné au 1^er juin et les prestations pendant la durée de la période post-hospitalisation couverte par le contrat seront remboursées. Donc, si la période couverte par le contrat est de 3 mois, Allianz prendra en charge les séances de kiné durant la période du 1^er juin au 31 août.

Puisque chaque situation est différente, nous invitons votre travailleur à prendre directement contact avec nous afin de discuter de sa situation.

Si votre travailleur se rend à l’étranger, il est couvert conformément aux dispositions du contrat, quelle que soit la couleur de la zone dans laquelle il se rend.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les autorités belges déconseillent fortement les voyages à l’étranger et que les retours en Belgique après de tels voyages sont soumis à certaines formalités ( déclaration, quarantaine, testing, ..) vous trouverez de plus amples information sur le site du service public fédéral des Affaires étrangères.

Si votre travailleur n’a pas d’autres choix que de se déplacer dans une zone à risque, nous lui demandons de faire preuve d’une grande vigilance et d’agir en bon père de famille, en respectant scrupuleusement les instructions des autorités tant locales que belges. 

Pour toute question relative à la couverture Assistance et Rapatriement, nous vous invitons à consulter la page d’information d’Allianz Partners.

Les entreprises touchées sur le plan financier par la crise du coronavirus et qui répondent aux conditions peuvent demander le report du paiement de leurs primes d’assurance maladie collective  jusqu’au 30 juin 2021. Les primes restent dues mais leur paiement est repoussé de quelques mois.

Le report total (toutes périodes de report confondues) ne peut en aucun cas dépasser 9 mois.

Pour de plus amples informations nous vous invitons à prendre connaissance du Protocole repris dans la partie « général » du présent FAQ. 

Nous intervenons en cas d’incapacité de travail d’un travailleur résultant d’une contamination au Coronavirus (Covid-19), conformément aux dispositions du contrat.

Toutefois, si un travailleur ne peut pas travailler parce qu’il a été placé préventivement en quarantaine sans être contaminé, il ne peut pas faire appel à son assurance.

Si votre travailleur se rend à l’étranger, il est couvert conformément aux dispositions du contrat, quelle que soit la couleur de la zone dans laquelle il se rend.

Néanmoins, nous attirons votre attention sur le fait que les autorités belges déconseillent fortement les voyages à l’étranger et que les retours en Belgique après de tels voyages sont soumis à certaines formalités ( déclaration, quarantaine, testing, ..) vous trouverez de plus amples information sur le site du service public fédéral des Affaires étrangères.

Si votre travailleur n’a pas d’autres choix que de se déplacer dans une zone à risque, nous lui demandons de faire preuve d’une grande vigilance et d’agir en bon père de famille, en respectant scrupuleusement les instructions des autorités tant locales que belges. 

Non, mais Allianz fournit une extension gratuite en droit commun pour le personnel des employeurs affiliés. Cette extension garantit qu'ils sont couverts pendant leur "petit chômage" pour se rendre au centre de vaccination et en revenir ( selon la loi sur les accidents du travail).

Les indemnités de type Loi sont calculées selon les dispositions de l'article 26.6.1 des conditions générales accidents collectives. La durée maximale d'indemnisation au titre de la garantie incapacité de travail temporaire est de 730 jours sans délai de carence.

Pour autant qu’un contrat d’assurance complémentaire Excedent soit également en vigueur, cette extension s'appliquera également à ce contrat.

Oui. Si les chantiers sont interrompus à cause de la pandémie de Covid-19 (conséquence directe ou indirecte), la couverture reste automatiquement acquise à condition que les parties assurées prennent les précautions nécessaires pendant la période d’arrêt des travaux.

Si le délai de construction-montage-test du chantier se termine entre le 15 mars 2020 et fin mai 2020, la couverture est automatiquement prolongée, sans que cela doive être explicitement signalé, jusqu’à la première des dates suivantes :

• date de réception provisoire et/ou d’inauguration et/ou de mise en exploitation du projet

ou

• le 30 juin 2020

Si les mesures relatives au Coronavirus (Covid-19) influencent les travaux sur les chantiers pour une durée plus longue, nous vous tiendrons évidemment informés.

Oui, même si votre travailleur ou vous n’avez pas de convention de télétravail, les télétravailleurs sont couverts par l’assurance Accidents du Travail, à condition bien entendu que les éléments légaux de l’accident soient présents. En outre, l’accident doit être une conséquence du travail et doit avoir eu lieu pendant son exécution. Ce type d’accidents seraient d’ailleurs couverts s’ils se produisaient sur le lieu de travail.

Non, le Covid-19 est une maladie. Les maladies ne sont pas couvertes par une assurance Accidents du Travail.

Oui, si l’un de vos travailleurs venait malheureusement à décéder des suites d’une contamination au coronavirus, la garantie décès de son assurance trouverait à s’appliquer, conformément aux termes et conditions du contrat. Le capital en cas de décès serait ainsi versé à ses bénéficiaires.