Avec le Coronavirus, de nombreuses entreprises ont été obligées de fermer leurs portes ou de limiter considérablement leurs activités. De nombreux travailleurs ont ainsi été placés en chômage temporaire pour raisons économiques ou pour force majeure et d’autres risquent de l’être encore dans le futur.
Afin de limiter l’impact de cette situation de chômage temporaire sur les avantages complémentaires des travailleurs (assurances vie, décès, soins de santé,…) le secteur des assurances et le gouvernement ont trouvé un accord. Lequel a été concrétisé dans une loi datant du 7 mai 2020, telle que modifiée par la suite.
Maintien des couvertures, sans formalités
Pendant une période de chômage temporaire, à temps partiel ou non, le contrat de travail de votre travailleur est en principe suspendu. Dans ce type de situation, le contrat d’assurance prévoit généralement une suspension des garanties.
La loi de mai 2020, telle que modifiée par la suite, prévoit que les couvertures dont bénéficient les travailleurs par l’intermédiaire de leurs employeurs demeurent inchangées, sans formalités et ce peu importe que les conditions du contrat d’assurance prévoient une suspension des garanties en cas de chômage temporaire pour force majeure ou raisons économiques.
Ceci vaut pour tous les types d’engagement, tant pour la constitution de pension que les couvertures de risque (décès, incapacité de travail, soins de santé).
En pratique :
- Pour le calcul des primes et des prestations, les paramètres de calcul utilisés, et notamment le salaire de référence, sont ceux tels qu’ils existaient avant la mise au chômage temporaire.
- Le paiement des primes continue normalement. Si l’engagement prévoit à côté des primes patronales, des primes personnelles, celles-ci continuent également d’être payées. A cet égard, vous devez, en tant qu’employeur, communiquer clairement à vos travailleurs les modalités selon lesquelles ces primes vont être retenues ainsi que les modalités d’étalement dans le temps.
- Si votre engagement prévoit un choix dans le chef des travailleurs (plan cafétéria), aucune modification du choix ne peut intervenir durant la période de chômage temporaire.
Report possible du paiement
Pour les primes relatives aux travailleurs en chômage temporaire, vous avez la possibilité de demander un report de paiement de primes jusqu’au 31 mars 2021. Ce report est possible tant pour les primes patronales que pour les primes personnelles:
Si vous aviez déjà demandé le report du paiement de prime jusqu’au 30 septembre 2020 et que vous n’avez pas encore payé les primes, la période de report est prolongée jusqu’au 31 mars 2021, sur simple demande écrite.
Si vous n’avez pas encore fait usage de cette possibilité ou si vous avez entre-temps payés les primes, prenez contact avec nous le plus rapidement possible et envoyez-nous une liste de tous les travailleurs pour lesquels vous avez introduit une demande de chômage temporaire et pour qui le paiement des primes doit être suspendu. Envoyez-nous également les attestations de l’ONEM comme preuve.
Notez cependant que les éventuelles primes payées entre-temps ne vous seront pas remboursées.
Pour les assurances maladie collectives, un report de paiement de primes est possible jusqu’au 30 juin 2021. Plus de détails sous « Assurance soins de santé (hospitalisation et frais ambulatoires) » et « Assurance incapacité de travail ».
Possibilité de suspension des couvertures
Bien que la loi prévoit un maintien des couvertures, vous avez le droit d’opter pour la suspension du(des) contrat(s) d’assurance pour vos travailleurs en chômage temporaire sauf en ce qui concerne la couverture en cas de décès. La loi prévoit en effet que cette couverture doit être maintenue jusqu’au 31 mars 2021 inclus.
Nous vous conseillons fortement de maintenir l’ensemble des garanties afin de limiter l’éventuel impact sur vos travailleurs durant cette période difficile.
Si, malgré tout, vous êtes obligé de suspendre temporairement vos contrats, veuillez contacter votre Senior Consultant EB ou votre courtier. Vous devez nous tenir informés de votre décision dans les 30 jours de la réception de notre communication ou le cas échéant, dans les 30 jours suivant la date de mise au chômage temporaire si celle-ci a lieu après.
Nous regarderons ensembles les possibilités offertes, en tenant compte des spécificités de votre (vos) contrat(s) d’assurance.
Si vous aviez déjà, par application de la loi du 7 mai, demandé la suspension de votre(vos) contrat(s), vous ne devez rien faire ; la période de suspension est automatiquement prolongée jusqu’au 31 mars 2021 et la couverture en cas de décès maintenue jusqu’à cette même date.
Informations pratiques en cas de suspension pour cause de chômage temporaire :
- Vous avez le choix, par contrat d’assurance, de suspendre les garanties. Toutes les couvertures de ce contrat seront suspendues, sauf la couverture en cas de décès qui doit obligatoirement être maintenue jusqu’au 31 mars 2021.
Attention: si les garanties « exonération de prime » et/ou « rente d’incapacité de travail » font partie d’un plan cafétéria et que vous décidez de suspendre toutes les garanties de ce plan, alors ces couvertures de risque seront, elles aussi, suspendues, peu importe qu’elles se trouvent dans un contrat « physiquement » séparé. Seule la couverture en cas de décès doit obligatoirement être maintenue.
- La décision de suspendre les garanties doit être identique pour tous les affiliés se trouvant dans une situation comparable, c’est-à-dire pour tous ceux se trouvant en chômage temporaire.
- Une suspension ne peut pas uniquement être demandée pour la partie financée par des primes personnelles.
- La suspension des couvertures doit être réalisée par le biais d’un avenant au contrat d’assurance.
- Si vous décidez de suspendre une(des) garantie(s), la loi vous oblige à communiquer clairement cette information à vos travailleurs ainsi que les conséquences qui y sont liées.
- Tenez-nous également informés de la fin du chômage temporaire afin que nous remettions en vigueur les garanties.
Pour toutes vos questions, les canaux de communication habituels restent disponibles.