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Erreur d’envoi d’attestation de paiement liée à l'année de revenu 2023 

Fin mai, nous avons envoyé les attestations de paiement PLCI/PLCS à vos clients. Cette preuve de paiement a été délivrée en vue de la déduction fiscale des cotisations pour la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques (année de revenus 2022, année d'imposition 2023).

Malheureusement, certaines attestations ont également été envoyées à des clients qui ont souscrit un contrat en 2023 et pour lequel aucune prime déductible n'a été payée en 2022.

Une attestation de paiement relative à « l'année de revenus 2023, exercice d'imposition 2024 » a été délivrée à ces clients, mentionnant les primes versées en 2023. Cela figurait de cette façon sur l’attestation.

Étant donné que le montant de prime mentionné ne reflète pas encore, dans de nombreux cas, le montant annuel total pour 2023, cette attestation ne pourra pas être utilisée l'année prochaine. Une nouvelle attestation de paiement sera donc envoyée en 2024, mentionnant les montants corrects de primes.

Nous informerons les clients concernés et leur demanderons d’ignorer et/ou de détruire le document.
Des questions ? N’hésitez pas à contacter votre Sector Manager.