Protection des données personnelles

Privacy

Allianz Benelux SA est une compagnie d’assurances active en Belgique, aux Pays Bas et au Grand - Duché de Luxembourg. Elle appartient au groupe Allianz dont le siège est situé à Munich (Allemagne).

Allianz Benelux SA est aussi une entreprise qui accorde des crédits hypothécaires.

En tant qu’assureur, Allianz Benelux a pour vocation de vous proposer des couvertures d’assurances, de vous prémunir contre les risques de la vie, de protéger vos biens et, le cas échéant, de vous indemniser.

En tant qu’organisme de crédit, Allianz a pour vocation de vous aider à financer certains projets par l’ ’octroi de prêts hypothécaires.

Nous sommes dès lors amenés à traiter une grande quantité de données personnelles de nos clients, de nos prospects ou de nos partenaires. Traiter des données personnelles signifie les collecter, les gérer, les protéger, les conserver et finalement les supprimer, en conformité avec la loi et la règlementation sur la protection des données personnelles et en conformité avec la législation sur les assurances ou la législation sur le crédit hypothécaire.

La protection de vos données personnelles et le traitement adéquat de celles-ci est pour nous de la plus haute importance. Il s’agit ni plus ni moins de la sauvegarde d’un droit fondamental de la personne humaine.

La présente politique expose notre vision de la protection des données personnelles et vous explique pourquoi et comment nous les utilisons, ce que nous en faisons et dans quel cadre légal.

En raison des modifications de législation, de l’évolution de la jurisprudence mais aussi en raison des développements de nouveaux produits et services, notre politique peut être soumise à révision.

 

En assurances, nous traitons vos données personnelles exclusivement pour les finalités suivantes :

  • l’évaluation du risque assuré par votre contrat,
  • la gestion de la relation commerciale avec vous-même comme client ou prospect, avec votre courtier et avec des partenaires commerciaux qui offrent des services complémentaires ou qui exécutent certaines opérations pour le compte de la compagnie.
  • la gestion de votre police d’assurances ou des éventuels sinistres couverts par votre contrat. Dans ce cadre, il arrive que des données supplémentaires soient collectées auprès des personnes assurées ou bénéficiaires, celles-ci n’étant pas nécessairement la personne qui a souscrit le contrat d’assurance. Certains contrats d’assurance sont en effet souscrits par nos clients au profit d’autres personnes comme par exemple un contrat d’assurance au profit des employés de votre entreprise, un contrat de responsabilité qui couvre des dommages causés à des tiers,
  • le développement de notre portefeuille d’assurances et de crédit hypothécaire, en proposant à nos clients, à des prospects, via Internet et les réseaux sociaux, nos produits et services,
  • l’envoi d’informations relatives à votre situation d’assurances tant contractuelle que de sinistre soit à vous-même, soit aux autorités fiscales nationales ou étrangères (FATCA et CRS) soit aux organismes de sécurité sociale, ou à toutes autres autorités compétentes,
  • la surveillance du portefeuille d’assurances de notre entreprise en vue d’en conserver l’équilibre financier et d’en répondre devant les autorités de contrôle du secteur des assurances comme la BNB, la FSMA et FEDRIS,
  • la prévention des abus et des fraudes à l’assurance qui, rappelons-le, constitue un délit pénal.

En crédit hypothécaire, nous collectons et traitons vos données exclusivement pour les raisons suivantes :

  • l’appréciation de votre demande de crédit hypothécaire ou de l’avance ;
  • l’évaluation de votre solvabilité ;
  • la promotion de la relation commerciale en cours ;
  • la gestion de votre contrat de crédit.

Ces données sont collectées et traitées afin de pouvoir gérer les offres et les propositions et exécuter les contrats d’assurances ou de crédits hypothécaires. Certaines données sont collectées et traitées avec le consentement des personnes concernées. D’autres le sont en raison d’une législation particulière ou des intérêts légitimes de la compagnie.

 

Vos données sont partagées avec le personnel de notre entreprise qui en a besoin pour remplir les missions qui lui sont confiées. Ces missions sont fixées par l’objet social de la compagnie, le règlement de travail, les descriptifs de fonctions, et ce qui est communément appelé, la politique d’accès aux ressources informatiques. Il s’agit des membres du personnel des services de gestion des contrats ou des sinistres, du service de prévention, des services commerciaux et de marketing, du service juridique et de compliance (contrôle de conformité) et de l’audit interne.

Dans les limites des finalités précitées et dans la mesure où cela est justifié, nous partageons aussi vos données avec votre courtier qui, en votre nom et pour votre compte, nous confie la gestion de vos données personnelles nécessaires à l’établissement de vos contrats et à leur exécution, avec nos réassureurs, dont la mission est d’amortir les risques trop lourds ou trop élevés, avec des experts appelés à émettre leur opinion ou des conseillers juridiques dans certains risques ou litiges et avec les administrations belges ou étrangères lorsqu’une législation impose de communiquer certaines informations, notamment FATCA et CRS, les autorités de contrôle, l’Office national de sécurité sociales.

Pour des raisons de sécurité, de sauvegarde de vos données ou de gestion de nos applications informatiques, il arrive que nous transférions les données personnelles vers une autre société spécialisée du Groupe Allianz située au sein de l’Union européenne. Nous visons ici spécifiquement les centres de sauvegarde des données qui nous sont confiées (back up).

Les éventuels transferts en dehors de l’Union Européenne sont soumis à des règles de protection contraignantes, équivalentes aux nôtres et approuvées par les autorités de protection des données locale ou du groupe. Ces règles constituent l’engagement pris par le Groupe Allianz et par Allianz Benelux de protéger de façon adéquate les données personnelles, quel que soit le lieu où elles se trouvent.

 

Vous avez accès à vos données personnelles. Sur demande écrite et en fournissant la preuve de votre identité, nous vous transmettons copie de vos données personnelles. S’il devait apparaître que vos données sont inexactes ou incomplètes, vous disposez d’un droit de rectification. Vous avez aussi le droit d’obtenir la limitation ou la restriction du traitement dans certaines circonstances comme par exemple la limitation de l’usage d’une donnée dont vous contestez l’exactitude pendant la période où nous devons la vérifier, ou encore exercer votre droit d’opposition au traitement de vos données ou de les utiliser à des fins commerciales.

Si certaines d’entre elles devaient s’avérer inutiles par rapport aux finalités poursuivies, vous avez le droit d’en demander l’effacement dans certaines circonstances comme, par exemple, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’objectif poursuivi lors de leur collecte et traitement. A tout moment vous disposez aussi du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données personnelles, en conservant cependant à l’esprit que le retrait de consentement peut avoir pour conséquence directe de rendre impossible l’exécution de votre contrat d’assurance.

Vous pouvez aussi introduire une question ou une plainte soit auprès du service chargé de veiller à la protection des données personnelles au sein de notre entreprise (voir infra) soit auprès de l’Autorité de la protection des données personnelles (voir infra).

Vous pouvez nous adresser vos questions concernant le traitement de vos données personnelles soit par courriel à l’adresse [email protected], soit par courrier postal à l’adresse : Allianz Benelux sa, Service juridique et compliance/Protection des données, 35, rue de Laeken à 1000 Bruxelles, Belgique. Dans ce cas, merci aussi de nous transmettre une copie de votre carte d’identité recto/verso. Nous vous répondrons personnellement soit par courriel soit par courrier.

Toute plainte concernant le traitement de vos données personnelles peut être adressée aux adresses postale et de courriel mentionnées ci-dessus ou encore à l’Autorité de Protection des Données Personnelles : rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles (www.privacycommission.be).

Les nouvelles applications digitales ouvrent la voie à de nouveaux traitements de données.

Nous donnons accès à nos prospects et clients soit à des modules de calcul de prime afin qu’ils puissent comparer les prix et prendre contact avec un courtier de leur choix, soit à des modules d’évaluation de leur profil financier afin de leur permettre de déterminer si nos assurances d’épargne ou d’investissement leur conviennent et le cas échéant, de prendre contact avec un courtier de leur choix.

Si le prospect ou le client abandonne le module de calcul ou d’évaluation, ses données ne sont pas conservées. A remarquer aussi que le calcul ou l’évaluation n’aboutit jamais à une décision automatisée : les données transmises par le client potentiel donnent lieu à une proposition d’assurance qui doit encore être validée et acceptée.

Nous utilisons des données de géolocalisation. En accord avec les personnes concernées, nous collectons parfois des données de géolocalisation en vue d’optimiser par exemple, l’usage de véhicules d’entreprise ou de faciliter les services de dépannage et d’assistance. L’évaluation des biens assurés est aussi parfois réalisée au moyen de données de géolocalisation accessibles dans les cadastres digitaux publics.

Vous êtes en droit de demander de plus amples explications sur la logique de ces modules ou sur la logique du profilage bien que ces modules ne conduisent pas à des décisions automatiques. Il s’agit toujours d’outil de simulation, d’évaluation, d’aide à la comparaison de prix ou à la décision mis à disposition des clients ou prospects.

Lorsque vous visitez notre website, des informations de nature générale sont automatiquement récoltées par des cookies. Ces informations sont utilisées pour délivrer correctement ce que vous attendez, pour rendre la visite de notre site plus confortable et pour développer nos offres et promotion. Les cookies ne captent que des informations générales qui ne sont pas directement liées à votre personne et restent anonymes (choix de la langue, ordre des pages visitées, type de web browser, système d’exploitation utilisé, nom du domaine de votre fournisseur de services informatiques). Vous pouvez désactiver l’utilisation de ce cookie dans votre browser. Dans ce cas, vous pouvez toujours visiter notre site Web. Cependant, l’enregistrement et la sélection des langues ne seront plus possibles.

En collaboration avec des partenaires extérieurs et des fournisseurs de réseaux sociaux, nous établissons des profils commerciaux non personnalisés de clients potentiels à qui nous adressons de manière indifférenciée nos promotions commerciales. Ces prospects ont toujours la possibilité de refuser ces promotions en refusant la promotion dès sa réception.

Nous utilisons votre adresse e-mail que vous nous avez transmise lors de la conclusion de votre contrat d’assurance qu’avec votre consentement, soit pour vous transmettre des pièces contractuelles soit, moyennant un accord distinct, pour vous tenir informé de nos produits et promotions.

 

Nous avons développé des règles de sécurité qui, au plan technique et organisationnel, sont conformes aux meilleures pratiques. Elles visent à éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, les accès non autorisés, le vol ou la transmission par erreur à des tiers des données personnelles de notre clientèle.

Aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la réalisation des finalités du traitement et aussi longtemps qu’une loi le requiert, nous conservons vos données personnelles.

La durée de conservation des données contractuelles et de gestion de sinistre varie fortement selon les types de contrats d’assurances ou de la durée du prêt hypothécaire.

Les délais de conservation se terminent à la fin du délai de prescription légal qui suit la clôture du dernier sinistre couvert par le contrat d’assurance ou qui suit la fin du remboursement d’un prêt hypothécaire. Le délai de prescription est la période endéans laquelle le contrat d’assurance peut être réactivé.

La durée varie donc fortement d’une assurance à l’autre. En effet, certaines données contractuelles ou concernant un sinistre ne sont conservées que quelques années tandis que d’autres doivent l’être durant 30 ans, voire durant la vie entière de la personne concernée.



Allianz Benelux sa, Service juridique et compliance/Protection des données, 32, Boulevard Roi Albert II à 1000 Bruxelles, Belgique