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Utilisation des clauses 'décès' lors de la souscription d'un contrat

Souscrire un contrat d’assurance n’est pas si simple. Le tout est de bien réfléchir dès la souscription à ce que votre client attend du contrat lorsqu’un décès survient.  

Certains mécanismes et clauses vous permettent de cadrer la situation : la clause de continuation, la clause de prédécès, la garantie ‘au décès des 2 assurés’. Mais qu’est-ce exactement et quels sont les effets de ces mécanismes ?

Dès la souscription, il faut donc vous poser les bonnes questions à vos clients.

Il est donc très important de bien connaître les clauses existantes et leurs effets :

Une garantie ‘au décès des 2 assurés’ permet de stipuler que le contrat ne sera liquidé qu’après décès des 2 assurés.

Une clause de continuation permet au deuxième preneur du contrat de devenir l’unique preneur lors du décès du 1er preneur.

Une clause de prédécès permet aux assurés de devenir preneur en cas de prédécès du preneur.

Que se passe-t-il lors d’un décès sur un contrat ? dummy illustration

  • La 1ère question à se poser est de savoir combien y a-t-il d’assurés sur le contrat (il faut toujours se poser en premier lieu la question de l’objet d’un contrat d’assurance) ?
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  • Si il y a 1 seul assuré, le contrat est liquidé lorsque survient son décès.
  • Si il y a 2 assurés, il faut vérifier si il y a existence d’une garantie ‘au décès des 2 assurés’, le contrat est alors liquidé au décès du 2ème assuré. Sans cette garantie, le contrat est liquidé au décès du 1er assuré.
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  • La 2ème question à se poser est de savoir combien y a-t-il de preneurs sur le contrat ?
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  • Si il y a 1 seul preneur, en cas de présence d’un clause de prédécès, le ou les assuré(s) devien(nen)t preneur(s). Sans cette clause, la partie du contrat appartenant au preneur décédé retourne à sa succession, sans pouvoir de gestion.
  • Si il y a plusieurs preneurs et la présence d’une ‘clause de continuation’, le preneur survivant devient l’unique preneur. Sans clause, la partie du contrat appartenant au preneur décédé retourne à sa succession, sans pouvoir de gestion.

Dans quels cas, ces clauses peuvent-elles sortir leurs effets ? 

En cas de cession de contrat, plusieurs clauses sont possibles :
 

  • Clause de continuation : si le contrat a plusieurs preneurs
  • Clause de prédécès : si le contrat à 1 seul preneur et plusieurs assurés ou si il y a 1 seul preneur et 1 seul assuré mais qui ne sont pas la même personne.

Aucune clause n’est nécessaire si il y a 1 seul preneur et que ce preneur est également l’assuré. 

 Et en cas de liquidation d’un contrat ? dummy illustration

Aucune clause n’est nécessaire. Seule la garantie ‘au décès des 2 assurés’ peut-être utile.
 

  • Si il y a 1 seul assuré, le contrat sera liquidé à son décès
  • Si il y a 2 assurés, la question se pose de savoir si le contrat continue ou pas au décès d’un des 2 assurés. En d’autres mots, le contrat est liquidé au décès d’un des assurés ou au décès des 2 assurés en cas d’existence de la garantie ‘au décès des 2 assurés’ .

Vous voilà à présent parés pour construire un contrat parfait pour vos clients. Il est très important de prévoir ce qu’il se passera en cas de décès afin que les choses se passent au mieux et respecter ainsi les souhaits du défunt.