Les réfugiés ukrainiens hébergés sont-ils considérés comme couverts par la police d'assurance incendie (logement propre ou autre logement mis à disposition gratuitement) de l'assuré qui offre l'hébergement ? OUI mais les modalités diffèrent selon la capacité de l'assuré :
1) Le preneur d'assurance est le propriétaire/locataire(*) et accueille des réfugiés ukrainiens.
Nous accordons également aux réfugiés le « statut » d'assuré (en fonction des garanties souscrites : bâtiment et/ou contenu).
2) Le preneur d'assurance est le propriétaire/locataire(*) et reçoit des réfugiés ukrainiens dans des locaux qu'il n'occupe pas.
Les réfugiés sont alors, de facto, locataires/occupants de l'immeuble assuré. Nous pouvons pour cela fournir une renonciation à recours.
De plus, nous pouvons également couvrir un montant limité à 5000 euros (en 1er risque et à l'ABEX 906) pour les "biens propres" des réfugiés.
(*) Attention : l'autorisation du propriétaire (bailleur) est probablement nécessaire pour l'accueil
Si la garantie "Protection Juridique" est également souscrite, nous soulignons que nous n'engagerons pas de poursuites judiciaires contre les réfugiés s'ils ont le statut d'"assuré" (et donc pas de "tiers" ) et que nous n'interviendrons pas en "incapacité de tiers" pour les dommages non assurés que les réfugiés pourraient causer.
Ces extensions sont automatiquement accordées tout au long de cette situation de crise, l’assuré n'a pas à nous en informer au préalable.
Plus d’informations ? N’hésitez pas à contacter votre Sector Manager.
