NOUVEAU : L’épargne de l’entreprise dans Plan for Life +

Pour s’aligner sur la nouvelle méthode de calcul de la règle des 80%, les primes des EIP doivent, dans de nombreux cas, être réduites. Dans la pratique, certains dirigeants d’entreprise ne sont plus même en mesure d’injecter des primes dans leur contrat EIP.

Pour permettre à vos clients d’investir leur budget disponible de manière optimale, nous avons ajouté un nouveau compartiment à notre produit Plan for Life +. Désormais, vos clients indépendants peuvent épargner très facilement au travers de leur entreprise !

Ils peuvent choisir entre la branche 21 (taux d’intérêt garanti + éventuelle participation bénéficiaire), la branche 23 (choix de 16 fonds) ou une combinaison des deux. L’entreprise est à la fois le preneur d’assurance et le bénéficiaire du contrat.

Pour des raisons techniques, le contrat se trouve dans une autre section de notre outil PLP online.

Par défaut, le contrat court jusqu’à l’âge de la retraite du dirigeant (67 ans), mais tout ou partie du capital peut également être retiré avant ou après cette date.

• Les primes sont inscrites à l’actif du bilan de la société dans le compte 51 (Autres investissements).
• Une taxe d’assurance de 4,40 % est d’application sur les primes versées.
• Le dirigeant peut orienter le capital accumulé de différentes manières : octroi d’un dividende, par le biais d’un boni de liquidation, … dans les limites de la structure de l’actionnariat et de la réglementation en vigueur à ce moment-là. La fiscalité correspondante s’applique alors.
• Les primes ne donnent pas droit à un avantage fiscal spécifique. Les plus-values sur investissements (branche 23) et les intérêts (branche 21) sont imposables à l’impôt des sociétés lorsqu’ils sont inclus dans le bénéfice. Les éventuelles moins-values, la taxe sur les primes et les frais d’entrée sont déductibles en tant que coûts pour l’entreprise.
• À l’échéance, il n’y a pas de taxation à 16,5% ou 10% comme pour l’Engagement Individuel de Pension (qui est soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques).
• * Dans le cadre de la législation fiscale actuelle (29/03/2024).

Les primes orientées vers ce nouveau contrat bénéficieront de la rémunération de collaboration prévue dans notre convention Blue Broker Remuneration 2024.

Les règles spécifiques pour les contrats non fiscalisés sont d’application.

Pour vous aider à positionner ce produit auprès de vos clients, nous avons créé une fiche pratique, avec un exemple concret.

Fiche d’information avec exemple

Vous trouverez également cette fiche dans le Document Center de MyAllianz Broker (Catégorie : Pension > Produit : Plan for Life + > Type de documen : Fiches), ainsi que les informations précontractuelles nécessaires : le document d'informations clés, le document d'informations spécifiques, le document précontractuel en matière de finance durable, le règlement de gestion et les conditions générales.