Newsletter | 22 août 2024

Mise à jour Compliance : les obligations AML/CTF et comment signer correctement des documents

Ces dernières années la plupart des courtiers ont redoublé d'efforts pour se conformer à leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et pour répondre aux demandes des services de conformité. Beaucoup d'informations nous sont fournies spontanément, ce qui améliore certainement l'efficacité de la coopération.

Toutefois, les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme sont en constante évolution. Au niveau européen, par exemple, un organe faîtier, l’Anti-Money Laundering Authority (AMLA), qui sera basé à Francfort, a été créé pour regrouper les efforts en la matière au niveau européen. À l'avenir, cet organisme, qui a l'intention de recruter 400 à 500 personnes contrôlera directement les grands groupes. Les grands groupes comme Allianz SE qui ont au moins 6 filiales en Europe, dont Allianz Belgium en est un, seront sous le contrôle directe d’AMLA à partir de 2027.

La question de diminuer le pourcentage pour les UBO vers moins de 25 % n’a heureusement été retenu que pour les entreprises très sensibles. On va réévaluer ceci dans trois ans.

En ce qui concerne la souscription d’un produit d’assurance vie par une entité belge (entreprise, ASBL, sociétés civiles, etc.), nous vous rappelons que, tout comme vous, nous devons disposer d’un extrait récent du registre UBO dans le cadre de nos obligations KYC.

Nous suivons de près cette évolution passionnante et vous informerons de toute nouvelle concrète.     

Si vous avez des questions, vous pouvez bien sûr toujours contacter l’équipe compliance d'Allianz Benelux SA : [email protected].

Nous avons récemment constaté que les signatures de clients sont parfois reproduites par certains entre vous sur plusieurs documents contractuels. Cette pratique est fort probablement faite en toute bonne foi dans un but de simplification et de recherche de rapidité administrative. 

Cependant, elle pose un problème au regard des tentatives de fraude auxquelles nous sommes régulièrement confrontés ainsi qu’au niveau de l’opposabilité des stipulations contractuelles. Cette façon de faire pourrait nous/vous être reprochée.

Dans un souci de prévention de la fraude et de protection de nos assurés, nous souhaitons rappeler que la signature scannée et reproduite par copié/collé au moyen de tout support, électronique ou non n’est, pas autorisée. 

En effet, elle ne permet pas d’identifier clairement son auteur ni de prouver son consentement aux obligations découlant du document.

La signature électronique qualifiée par certificat répondant aux exigences du réglement eIDAS, délivré par un prestataire de service de confiance, offre le niveau de sécurité le plus robuste sur les plans technique et juridique, garantit l’identité du signataire du document et est à privilégier. Seule cette signature est l’équivalent d’une signature manuscrite.

La Commission européenne met à disposition la liste des prestataires de services de confiance qualifiés conformément au règlement eIDAS. Plusieurs logiciels de signature électronique existent sur le marché notamment Itsme, Adobe sign, universign,... 

La seule dérogation possible aux signature manuscrite ou signature électronique qualifiée par certificat est la procuration formelle signée par le client en faveur du courtier et fournie à la compagnie.

Nous restons à votre disposition pour plus d’informations : [email protected]