Les 2 sujets concernés par cette mise à jour sont :
Newsletter | 18 septembre 2025
Mise à jour des conditions générales des assurances de groupe
Les conditions générales de nos contrats d'assurance de groupe ont récemment été mises à jour.
Ces ajustements visent à répondre à vos retours mais aussi à assurer une plus grande transparence dans nos engagements.
Ces ajustements visent à répondre à vos retours mais aussi à assurer une plus grande transparence dans nos engagements.
1. La modification du mode de paiement de la prestation en cas de décès de l’affilié avant la date terme des contrats.
Depuis le 1er janvier 2025, les prestations en cas de décès de l’affilié, assurées en capital et dues aux enfants mineurs, sont liquidées sous la forme d’un capital et non plus sous la forme d’une rente.
Cela nous permet de nous aligner aux pratiques du marché mais aussi de faire bénéficier le ou les enfant(s) mineur(s) d’une fiscalité plus favorable.
Pour quels contrats ?
Cette modification sera apportée uniquement aux conditions générales Vie/Décès et n’aura un impact que pour les contrats dont les prestations sont assurées en capital.
2. L’ajout d'une disposition générale relative à la non-application des règles de responsabilité extracontractuelle
Depuis le 1er janvier 2025, une nouvelle disposition légale permet aux affiliés de tenir nos collaborateurs et dirigeants d’entreprise personnellement responsables sur la base de la responsabilité extracontractuelle pour des erreurs commises lors de l'exécution du contrat.
En ajoutant cette clause de ’non-application des règles de responsabilité extracontractuelle’, Allianz Benelux S.A. veut protéger ses collaborateurs salariés et ses administrateurs. Bien entendu, Allianz Benelux S.A. reste responsable des erreurs commises par ces derniers dans l'exécution d’un contrat d'assurance, et l’affilié peut tenir Allianz Benelux S.A. légalement responsable de cela.
Pour quels contrats ?
Cette disposition est d’application à toutes les conditions générales relatives aux contrats d’assurance de groupe.
A partir de quand ces modifications prennent-elles effet ?
- Pour les contrats existants, s’ils incluent une ou plusieurs garanties, telles que vie/décès, exonération de prime ou incapacité de travail, votre client va reçevoir pour chacune de ces garanties un avenant daté du 1er janvier 2025.
- Pour les nouveaux contrats, de nouvelles conditions générales sont d’application depuis le 18 juin 2025.
Vous trouverez les différents avenants aux contrats ci-dessous :
Vos clients ne doivent rien faire, il ne faut pas renvoyer l'avenant signé.
Les conditions générales mises à jour sont sur le Document Center de www.allianz.be ou sur MyAllianz Broker dans Catégorie : Employee Benefits, Produit : choisir le produit.
Pour plus d’information, votre Sector Manager se tient à votre disposition.