Allianz Benelux a eu connaissance fin de l’année 2020 d’une nouvelle position adoptée par l’Administration fiscale lors de différents contrôles fiscaux sur le marché quant à la méthode de calcul de la règle des 80%. L’Administration fiscale estime que la règle des 80% doit toujours être calculée en tenant compte de tous les capitaux de pensions complémentaires déjà constitués.
Jusqu’à présent, la méthode de calcul était la suivante : les capitaux de pensions complémentaires déjà constitués ne sont pris en considération dans le calcul de la règle des 80% que si la société décide de « rattraper » la carrière passée. Si la société ne souhaite pas « rattraper » cette carrière passée, alors les capitaux de pensions complémentaires déjà constitués ne doivent pas être pris en considération. Cette méthode de calcul a toujours été appliquée tant par Allianz Benelux que par le reste du secteur des assurances et nous restons convaincus, sur base de différents textes légaux, que cette méthode est correcte.
Remarquons que, dans la pratique, les sociétés souhaitent généralement rattraper la carrière passée et communiquent donc les capitaux des pensions déjà constitués à Allianz (via ProLink Life Plan). Les cas où les capitaux de pensions déjà constitués ne sont pas renseignés et donc non pris en compte pour le calcul de la règle des 80% constituent donc l’exception.
Si votre client ne veut tenir compte que des années à prester dans le futur (et ne souhaite donc pas rattraper la carrière passée), il peut décider de faire abstraction des capitaux de pensions complémentaires déjà constitués dans le passé. La nouvelle position de l’Administration fiscale en la matière ne peut toutefois être ignorée.
Nous tenons dès lors à attirer votre attention sur le fait que, si votre client a constitué des capitaux de pension complémentaire du deuxième pilier dans le passé et qu’il décide de ne pas les renseigner dans ProLink Life Plan lors du calcul de sa règle des 80%, Allianz Benelux ne vérifiera pas si des capitaux ont déjà été constitués par le passé et ne sera pas en mesure de garantir la déduction fiscale des primes. C’est la raison pour laquelle nous vous déconseillons d’avoir recours à cette pratique tant que l’Administration fiscale maintient sa position dans ses contrôles fiscaux.
Par ailleurs, dans pareille situation, nous vous demandons dans le cadre de votre obligation légale d’information, d’avertir votre client de ce risque de rejet fiscal et d’en conserver une preuve écrite.
Nous suivons cette problématique de très près et ne manquerons évidemment pas de vous informer le plus rapidement possible de tout nouveau développement.