La distinction entre client professionnel et client de détail est importante pour vous, courtiers, puisque vous avez obligation d’informer vos clients de la catégorie dans laquelle ils se trouvent.
À chaque client investisseur sa catégorie
Conformément à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, les distributeurs de produits d’assurance sont tenus de classifier les clients investisseurs en deux catégories précises : les clients professionnels et les clients de détail. L’occasion pour nous de revenir sur cet impératif et d’en expliquer les caractéristiques.
Les caractéristiques du client professionnel et du client de détail
On qualifiera de professionnel un client possédant l’expérience, les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre ses propres décisions d’investissement. Il est ainsi en mesure d’évaluer correctement les risques encourus.
La liste ci-dessous, non exhaustive, reprend différents exemples de clients professionnels au sens de la loi :
- Les entreprises réglementées opérant des activités financières. Il s’agit des banques, compagnies d’assurances, organismes de placements collectifs…
- Les grandes entreprises soit les entreprises répondant au moins à deux des trois critères suivants : présenter un bilan de 20 millions d’euros, déclarer un chiffre d’affaires net de 40 millions d’euros et/ou disposer de fonds propres à hauteur de 2 millions d’euros.
- L’État belge et les entités fédérées (Régions et Communautés)
Le client peut également faire la demande d’être considéré comme client professionnel.
Seront considérés comme clients de détail ceux ne pouvant pas être traités comme des clients professionnels.
Pourquoi avoir imposé cette classification…
Le but de cette classification des clients investisseurs est de créer un niveau de protection différent selon que nous sommes en présence d’un client professionnel ou d’un client de détail. En effet, le client professionnel bénéficie d’une protection moindre par rapport à un client de détail en termes de règles de conduite et de devoir d’informations.
… et qu’implique-t-elle pour vous, en tant que courtier ?
Tout courtier en assurance est responsable des informations fournies à ses clients. Celles-ci doivent être correctes, claires et non trompeuses.
En vertu de l’article 280 de la loi du 4 avril 2014, avant de distribuer le produit d’assurance, le courtier en assurances est tenu d’indiquer à son client dans quelle catégorie il se trouve, mais aussi qu’il a le droit de demander une catégorisation différente. Cette précision s’accompagne bien évidemment d’une information tout aussi transparente sur l’impact quant au niveau de protection de ce changement. Enfin, toutes les informations doivent être fournies sur support durable tel que le support papier ou la clé USB.
Pour rappel, les produits concernés sont les produits d’investissement fondés sur l’assurance .
La classification des clients chez Allianz
Au sein d’Allianz Benelux, nous avons choisi de classer tous nos clients investisseurs dans la catégorie des clients de détail afin de leur fournir le plus haut degré de protection.
Si le client souhaite choisir une catégorisation différente, il en aura la possibilité. Il vous faudra soumettre la demande à Allianz Benelux S.A. qui l’acceptera ou la rejettera après examen.
Allianz Benelux S.A. se réserve le droit de classer les clients de détails dans une autre catégorie suivant les prescrits légaux. Dans une telle hypothèse, le client concerné sera informé de manière appropriée de sa nouvelle catégorisation.
Vous souhaitez en savoir plus ?
La FSMA a publié un guide pratique sur les règles de conduite IDD (FSMA_2022_06_dd 25/01/2022), vous le retrouverez ici . Vous pourrez y découvrir des informations sur vos obligations d’informations et devoir de diligence ainsi que des instruments utiles dans le guide.
Notre brochure information client vous propose également les informations relatives à la classification des clients investisseurs.
Votre Sector Manager reste bien évidemment à votre entière disposition pour toute question complémentaire.