Impact de la réglementation européenne sur les assurances-vie

Ces évolutions de la réglementation européenne impactent l’assurance-vie tant au niveau de la finance durable (SFDR & Taxonomie européenne) qu’au niveau des PRIIPS. 

Les acteurs des marchés financiers ont jusqu’au 1er janvier 2023 pour assurer leur conformité avec le dernier volet de la règlementation européenne ‘Sustainable Finance Disclosure Regulation’ (SFDR).

• Faisons un petit retour en arrière pour mieux comprendre….
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• 1. Depuis le 10 mars 2021, la commission européenne a adopté différents règlements imposant la transparence vis-à-vis des investisseurs, notamment par une catégorisation des produits financiers en fonction de leur degré de durabilité (produits dits « articles 6, 8 ou 9 »), par un certain nombre de divulgations associées à cette classification, et par l’intégration des risques de durabilité dans les décisions d’investissement.
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• 2. Depuis le 2 août 2022, les préférences de vos clients en matière de durabilité doivent être prises en compte lors de la sélection de produits et de fonds tant au moment de la souscription du contrat mais aussi tout au long de la vie de ce dernier. Nous vous en parlions dans notre Newsletter du 4 août 2022. 

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• Et qu’en est-il depuis ce 1er janvier 2023 ?
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• Le 1er janvier 2023, les normes techniques d’implémentation (RTS) publiées par le régulateur européen le 6 avril dernier et qui caractérisent le « niveau 2 » de la SFDR sont entrées en vigueur. Elles apportent des précisions particulièrement attendues de la part des acteurs du marché financier sur les points suivants :
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•  Le format à utiliser pour les documents précontractuels et de rapports périodiques SFDR pour les produits « durables » (art. 8 et 9). Voici, à titre d’exemple, les documents pour Allianz for a Better World. 
• Les informations à publier par les acteurs des marchés financiers dans une section du site public dédiée à l’ESG (sur l’entreprise et ses produits). Voici la section du site public.
  Il s’agit notamment des informations suivantes :
  
    -     la politique de rémunération 
  
    -     l’intégration des risques dans nos investissements

            -     les informations relatives à la durabilité mentionnées dans le document « SFDR website                    disclosure ».

            -     les informations au niveau de l’entreprise sur les  « Principales incidences négatives »

• Les informations au niveau produit sur les « Principales incidences négatives» ( = principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité que peuvent induire les décisions d’investissements) (PIN) (01/01/2023)
• ainsi que les rapports à produire sur une base de 18 indicateurs obligatoires et 2 optionnels pour un premier rapport au 30 juin 2023 pour l’année 2022
• Toutes ces nouveautés représentent, pour les acteurs des marchés financiers, et donc aussi pour les assureurs, toute une série de nouveaux concepts à appréhender et à implémenter.            

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Malgré l’insistance du secteur de l’assurance d’assortir tout changement d’une réflexion approfondie, une procédure de modification intermédiaire des normes techniques européennes est entrée en vigueur le 1er janvier 2023 afin de parer aux critiques croissantes visant le contenu de certaines sections du document d’information clé. 

Dorénavant, les documents d’information clé faisant partie des documents précontractuels PRIIPS reprendront les 2 nouveautés suivantes :

•  si l’assureur appartient à un groupe, il doit le mentionner au début du ‘Document d’informations clés’.
• la méthode de calcul a été adaptée afin d’inclure une période de référence plus importante. Cela impacte dès lors les scénarios de performances, les indicateurs des coûts et la présentation des rendements historiques.

Nos documents d’information clé sont également mis en conformité avec cette dernière règlementation européenne. 

Pour plus d’informations, contactez votre Sector Manager.

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