Renforcez la confiance qui vous lie à vos clients grâce à un réinvestissement réfléchi

Alors que le régulateur a annoncé des contrôles plus intenses, notamment dans le cadre des réinvestissements, il nous a semblé utile de vous rappeler les grand principes de la réglementation IDD.

La pratique est maîtrisée : un client arrive au terme de son investissement et souhaite réinvestir tout ou partie de ses capitaux dans une nouvelle offre, de préférence tout aussi intéressante pour lui. On parle alors de réinvestissement. L’occasion pour nous de vous rappeler l’existence des règles de conduite IDD.

En 2014, la réglementation, dite AssurMifiD, a vu le jour dans le secteur des assurances. Celle-ci a été complétée par la directive en matière de distribution d’assurance (IDD). Elle vise à renforcer la protection des consommateurs dans le cadre d’une souscription de produits d’assurance et de la gestion de ses contrats comme celui de la gestion des sinistres et de la liquidation des contrats d’assurances Vie. En promulguant cette directive, le législateur européen répondait à sept objectifs principaux :

• Renforcer la motivation et l’adéquation du conseil au preneur d'assurance. 
• Réduire les conflits d’intérêts en augmentant la transparence de l’information.
• Garantir la concurrence entre les différents distributeurs d’assurance.
• Mettre en place une saine gouvernance des produits.
• Harmoniser sanctions et mesures administratives.
• Renforcer les exigences professionnelles auprès des compagnies d’assurance et des intermédiaires en assurances.
• Harmoniser au niveau européen la documentation à proposer au consommateur.

Comme vous le savez, pour répondre aux règles de conduite IDD, vous devez toujours agir de manière honnête, équitable et professionnelle au mieux de l’intérêt de vos clients. En tant que courtier, votre rôle est de faire attention à la vulnérabilité, aux besoins et exigences du client en lui présentant les avantages et les désavantages du produit afin que la décision puisse être prise en connaissance de cause. Dès lors, le produit d’assurance proposé dans le cadre d’un réinvestissement doit spécifiquement répondre aux intérêts du client. 

Lors de la remise de votre offre, il faut tenir compte de deux points particuliers : 

• En tant que courtier, il est obligatoire de vérifier que l’offre du produit d’assurance est cohérent avec les exigences et les besoins du client, ce qui nécessite une révision de l’évaluation de exigences et besoins,
• Et vous fournirez une information claire, correcte et non-trompeuse sur les caractéristiques du produit proposé.

En prenant pour leitmotiv de checker ces deux points d’attention, vous vous portez garant que le processus de souscription et que la gestion du contrat tel que repris dans la réglementation est bel et bien respecté. 

Il nous semblait important, en tant que compagnie d’assurances offrant des produits de premier ordre, de rappeler ces quelques règles alors que le régulateur a récemment indiqué l’importance d’appliquer les règles de conduite IDD notamment lors du réinvestissement, des arbitrages ou switchs. Une information importante lorsqu’on sait que le non-respect des règles de conduite IDD peut vous faire perdre votre agrément comme courtier et qu’il ouvrirait à de possibles poursuites en justice de la part du client final ou de ses héritiers afin de récupérer des montants importants investis dans certains produits d’assurance spécifiques. 

Votre Sector Manager reste bien évidemment à votre disposition pour vous présenter des produits parfaitement adaptés à une phase de réinvestissement et respectant la directive européenne afin de garantir votre satisfaction et votre sérénité ainsi que celles de votre client final.