Courtiers seulement
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Responsabilité objective (incendie ou explosion)
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Assurance RC Entreprise
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Responsabilité professionnelle
Réponse à une obligation légale
Indemnisation des victimes
Garantie complète
Assurance étendue
Garanties et montants
Large gamme de couvertures optionnelles
Assurance étendue
Assurance étendue : une combinaison avec l'offre RC est possible
Garanties et montants assurés sur mesure
Tarif personnalisé
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Documents Responsabilité pour entrepreneurs
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Responsabilité objective (incendie ou explosion)
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Assurance RC Entreprise
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Responsabilité professionnelle
- Description du produit
- La police d'assurance "Responsabilité objective (incendie ou explosion)" est exigée par la loi pour certains établissements et commerces de détail. Elle assure la responsabilité objective de votre client en tant que propriétaire ou exploitant en cas d'incendie ou d'explosion dans les locaux que votre client rend accessibles au public (au sens de la loi du 30/07/1979). Par exemple : cafés, restaurants, hôtels, discothèques, etc. Le terme "objectif" est utilisé car la victime qui subit un dommage a droit à une indemnisation même si le gérant de l'établissement n'est pas fautif.
- Clientèle cible
- Propriétaires ou exploitants d'un établissement ou d'une entreprise dont certains locaux sont accessibles au public, tels que cafés, restaurants, hôtels, discothèques, commerces de détail, etc.
- Couverture de base
- Sommes assurées (indexées) :
Lésions corporelles jusqu'à 24.487.404,96 euros
Dommages matériels jusqu'à 1.224.370,24 euros
- Pas de couverture étendue
- Comment demander un devis ou souscrire un contrat ?
- Via Prolink PME
Description du produit
L'assurance couvre la responsabilité civile de vos clients et de leurs préposés pour :
- Les lésions corporelles
- Les dommages matériels et dommages immatériels consécutifs
causés à des tiers pendant l'exploitation des activités assurées de l'entreprise ainsi qu'en raison d'un défaut d'un produit livré ou d'un travail effectué.
Clientèle cible
Cette assurance Responsabilité Civile pour les entreprises couvre les dommages causés à des tiers par un indépendant ou une entreprise (aussi bien une petite entreprise qu'une entreprise industrielle). Toujours dans le cadre de leur activité, après la livraison de leurs produits, après l'exécution de leurs travaux ou aux biens qui leur sont confiés.
Garanties de base
Responsabilité civile exploitation
Couverture de la responsabilité civile extracontractuelle de votre client pour les dommages causés aux tiers dans le cadre de l'activité assurée, y compris dans les cas suivants :
- Incendie, feu, explosion, la fumée ou l'eau
- Pollution accidentelle
- Troubles du voisinage
- Sous-traitants (la responsabilité personnelle reste exclue)
- Engins du chantier, immatriculés ou non.
Objets confiés
Couverture de votre responsabilité civile pour les dommages :
- aux biens qui vous sont confiés dans le cadre du travail
- aux biens loués ou empruntés comme outils de travail (<30 jours)
- aux locaux de tiers mis à disposition ou loués à titre gratuit (<30 jours).
Responsabilité civile après la livraison
Couverture de votre responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle pour les dommages causés aux tiers :
- par vos produits après leur livraison
- par vos travaux après leur réalisation.
Protection juridique (facultative)
- Défense pénale de l'assuré
- Action civile contre les tiers
Montants assurés
1.500.000 euros, 2.500.000 euros ou 5.000.000 euros pour les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs confondus (autres montants sur mesure).
Garanties étendues
Diverses extensions sur mesure sont disponibles.
Comment demander un devis ou un contrat ?
Envoyez-nous un e-mail à [email protected]
Description du produit
L'assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle de votre client pour les dommages causés à des tiers à la suite d'erreurs dans la délivrance de prestations intellectuelles.
Clientèle cible
L'assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) assure la responsabilité civile qui peut être associée à l'exercice d'activités professionnelles consistant uniquement en des prestations intellectuelles. Aucun produit n'est créé et aucun travail effectué à cet égard.
Garanties de base
Responsabilité professionnelle
Couverture de la responsabilité civile extracontractuelle et contractuelle pour les dommages causés aux tiers à la suite d'erreurs dans la délivrance de prestations intellectuelles.
Biens confiés (facultatif)
Couverture de la responsabilité civile pour les dommages causés aux biens ou documents confiés.
Aide juridique (facultatif)
- Défense pénale de l'assuré
- Action civile contre des tiers
Garanties optionnelles
- Combinaison possible avec RC Entreprise-Exploitation.
- Garanties spécifiques disponibles pour des activités spécifiques et/ou pour répondre aux obligations légales des professions pour lesquelles la RC est une assurance légalement obligatoire et réglementée.
Comment obtenir une offre ou souscrire un contrat ?
Envoyez-nous un e-mail à [email protected].
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