E-invoicing: nouvelle obligation légale à partir du 1er janvier 2026 

Selon l'arrêté royal du 8 juillet 2025 publié au Moniteur belge le 14 juillet 2025, la Belgique rendra obligatoire, à partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique (‘e-factures’ – via PEPPOL) pour toutes les transactions B2B entre entreprises établies en Belgique ou assujetties à la TVA belge. 

Allianz Benelux a pris toutes les mesures nécessaires afin de se conformer à cette obligation et dès lors, à partir du 1er janvier 2026, toutes les factures adressées ou émises au nom d’Allianz Benelux (TVA BE 0403.258.197) et relevant du mandat devront transiter par le réseau PEPPOL. 

Veuillez noter que les factures de primes d'assurance émises à des partenaires commerciaux ne sont pas, à ce jour, concernées par l'obligation de facturation électronique. Par conséquent, Allianz Benelux n'émettra aucune facture électronique pour les primes d'assurance. 

Pour le moment, aucune modification n'est prévue concernant les primes d'assurance et la procédure actuelle reste inchangée. 

Toutefois, suite à plusieurs demandes d'utilisation du réseau PEPPOL pour les factures ne relevant pas du mandat, nous étudions actuellement la possibilité d'ajouter une ‘option’ de facturation électronique pour les primes d'assurance.  

De plus amples informations seront communiquées au cours de l'exercice 2026. 

Pour plus de détails, veuillez consulter le site web du Service Public Fédéral Finances. 

Si vous avez des questions, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel.