Nous l’évoquions dans un précédent article (que vous pouvez aisément consulter ici), la modification du modèle de calcul de la règle des 80% aura, notamment de par sa rétroactivité, le don de créer un certain stress chez les courtiers proposant des assurances-vie à leurs clients professionnels. Pour faire bref, la pension légale à prendre en compte augmentant, le capital de pension maximum ouvrant droit à une déduction fiscale peut diminuer de manière drastique.
Allianz perfectionne son outil de calcul de la règle des 80%
Il est sur toutes les lèvres des courtiers en assurance-vie du pays : le nouveau mode de calcul pour estimer la pension légale du dirigeant d’entreprise indépendant est, sinon compliqué, à tout le moins difficile à mettre en œuvre. Allianz a développé un outil qui ne manquera pas, à ce titre, de vous intéresser.
Un recalcul des primes fiscales
Afin de bénéficier au mieux de la tolérance accordée par l’administration fiscale (que vous pouvez redécouvrir dans cet article), il est impératif de recalculer les primes fiscales et de déterminer dans quelle mesure celles versées en 2021 et 2022 ne dépassent pas les nouveaux plafonds désormais établis. Il devrait alors en résulter d’une part un report de charge pour le trop-payé et, d’autre part, l’établissement d’une nouvelle prime permettant de bénéficier des avantages fiscaux. C’est tout l’objet de la nouvelle version de l’outil PLP que nous vous proposerons dès la fin du mois de janvier.
Un gel temporaire des facturations à partir du mois de janvier
Afin d’éviter toute confusion et de permettre à nos services techniques d’implémenter la nouvelle version de l’outil PLP, nous avons décidé qu’aucune facture périodique pour un contrat EIP ou assurance de groupe souscrit avant le 03/10/2022 ne serait émise au mois de janvier . Fin janvier , l’utilisation du nouveau module de calcul nous permettra alors de déterminer lesquels de vos clients sont impactés par la rétroactivité des nouvelles mesures. En présence d’un client qui n’est pas impacté, une facturation concernant son EIP ou son assurance de groupe sera émise en février. À l’inverse, s’il est impacté par la circulaire émise par l’administration fiscale, un délai supplémentaire de quelques mois vous est dévolu afin de déterminer quelle est la hauteur de cet impact et les dispositions à prendre.
La calculette temporaire n’est plus d’actualité
Lorsque la circulaire émanant de l’administration fiscale a été officialisée, nous avons souhaité mettre en place une calculette vous permettant de déterminer les primes de vos clients en EIP et assurance de groupe. Depuis, une nouvelle version de l’outil PLP a été introduite, rendant l’utilisation de cette calculette obsolète. Nous vous enjoignons donc à utiliser l’outil PLP tel qu’il existe maintenant et à ne plus faire usage de cette calculette qui, si elle a été d’un grand secours, ne propose plus les chiffres tels qu’ils doivent être actualisés.
Une formation pour maîtriser le nouvel outil
La règle des 80% et l’impact de la rétroactivité sont tout sauf simples. Afin de vous permettre de vous familiariser rapidement avec la nouvelle version de l’outil PLP, nous avons décidé d’organiser une formation en ligne dans le courant du mois de janvier. Vous recevrez très bientôt une invitation pour vous inscrire à celle-ci. Nous nous permettons de souligner l’importance de cette formation qui vous aidera, notamment, à déterminer quels sont les clients impactés ou non par la réforme de la règle et à leur proposer une solution adaptée à leur situation.
Des questions concernant la règle des 80% ou les offres en assurances-vie d’Allianz ? Votre Sector Manager est à votre disposition pour y répondre.