Depuis le 1er mars 2021, une nouvelle procédure a été mise en place pour le bénéficiaire effectif lors de toute nouvelle souscription par une société, une entité ou toute autre personne morale assimilable ou lors de l’adaptation d’un contrat existant.
Votre client est invité à consulter le registre des UBO (Ultimate Beneficial Owner) auprès du SPF Finance et à vous fournir une copie du dernier extrait intitulé ’Information on the beneficial owner (UBO)’
Nous vous annoncions dans la communication du 8/03/2021 que la date de cet extrait ne pouvait être plus ancienne que 15 jours. Pour des raisons pratiques, ce délai passe à 30 jours.
Pour rappel, le représentant légal de la société doit s’assurer que l’extrait reflète la situation actuelle, c’est-à-dire qu’il reprend les éventuelles modifications en cours (cession/fusion, vente de parts, changement de direction,…). Il est donc impératif que le client adapte le registre des UBO avant de vous transmettre ce document.
Plus d’information ? Votre Sector Manager est à votre disposition