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Responsabilité civile décennale : « Construct Plan »

L’assurance responsabilité civile décennale vous permet de vous conformer à l’obligation légale pour les professionnels de la construction pour la construction d’habitations (sur base de la loi Peeters pour les professionnels du secteur de la construction)

Les formules

  • Formule « chantier unique » : si vous ne voulez assurer qu’un chantier défini
  • Formule abonnement : la plus avantageuse, si vous réalisez plusieurs chantiers par an

Les polices d'assurance

  • Police individuelle : une police qui couvre uniquement soit le preneur d’assurance soit l’entrepreneur et ses sous-traitants
  • Police globale : une seule police pour couvrir tous les prestataires du chantier

Attestation délivrée immédiatement

  • L’attestation d’assurance est délivrée immédiatement à la souscription pour que vous puissiez démarrer rapidement les travaux

Pas de produit lié

Vous ne devez pas être préalablement client chez Allianz pour souscrire une assurance Construct Plan

Mais si vous placez pour le même chantier la TRC chez nous vous pouvez obtenir une réduction de prime de 5%

Quels sont les montants couverts ?

Si vous restez dans les limites légales :

  • 500.000 € * si la valeur de reconstruction du bâtiment destiné au logement est supérieure à 500.000 € *
  • La valeur de reconstruction de l’habitation, si elle est inférieure à 500.000 € *

* montant indexé sur l’indice ABEX de 5/2007, soit 654 (Indice - ABEX), les 500.000 sont le montant de 2007…

Vous souhaitez assurer des montants plus élevés ?

Pas de souci, Construct Plan prévoit une garantie extra-légale permettant d’augmenter les montants couverts sur demande. Votre courtier vous donnera de plus amples informations

Les options 

Troubles du voisinage
 

Assurez-vous contre les dommages causés à des constructions avoisinantes.

Troubles d'étanchéité
 

Couvrez-vous pour tous les problèmes d’étanchéité de la partie de l’habitation ayant fait l’objet d’un contrôle.

Parachèvements et équipements

  • Allianz vous garantit une indemnisation en cas de dégâts aux « parachèvements et équipements », à la condition que ces postes du chantier aient fait l’objet d’un contrôle

Meest gestelde vragen 

Quelles sont les couvertures légales, les capitaux et les exclusions de l’assurance RC décennale ?

  • Sur base de la loi du 31/5/2017, publiée le 9/6/2017, relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité décennale des entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction, et des publications ultérieures qui ont modifié cette loi.

Existe-t-il différentes formules d’assurance pour la RC décennale ?

Le législateur autorise les formules suivantes :

Faites glisser pour voir plus

 

Assurance individuelle ou assurance couvrant une partie des travaux

(une police par entrepreneur, architecte, prestataire de service)

Assurance globale couvrant la totalité des travaux

(police globale souscrite pour compte de tous les débiteurs de l’obligation d’assurance)

Police distincte par chantier

Conforme à la loi

Meilleure formule

Police abonnement

Formule la moins chère

Meilleure formule & formule la moins chère

Documentation

Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE CONTRUCT PLAN
Fiches d'information
FICHE IPID ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE DÉCENNALE CONSTRUCT PLAN

Contact avec Allianz ou un courtier

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