Vous avez eu un accident au travail ou sur le chemin du travail ? Signalez cet accident le plus rapidement possible à votre employeur , même si vous ne ressentez pas de problème ou de désagrément immédiatement à la suite de l’accident ou si vous ne devez pas interrompre votre travail. Donnez à votre employeur un maximum d’informations sur votre accident.
Que faire en cas d’accident du travail ?
Un accident peut se produire partout. Également au travail ou sur le chemin du travail. Dans ce cas, il est important que vous puissiez consacrer toute l’attention nécessaire à votre rétablissement. Nous voulons dès lors vous faciliter au maximum le traitement administratif de votre accident. C'est pourquoi nous avons tout récapitulé pour vous, de manière claire.
Quelles sont les étapes à suivre ?
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Étape 1 – Déclarez l’accident à votre employeur
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Étape 2 – Votre employeur déclare votre accident à l’assureur
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Étape 3 - Des informations complémentaires sont parfois nécessaires
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Étape 4- Allianz décide si votre accident est accepté comme accident du travail ou non
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Étape 5 - Allianz accepte votre accident du travail
Étape 1 – Déclarez l’accident à votre employeur
Étape 2 – Votre employeur déclare votre accident à l’assureur
Votre employeur introduira une déclaration d’accident auprès d’Allianz. Dès réception de la déclaration, nous vous en informerons par écrit. Si vous le souhaitez, vous pouvez également suivre le traitement de votre accident de manière entièrement numérique. Il vous suffit de vous enregistrer sur notre plateforme en ligne MyAccidentAtWork.
Étape 3 - Des informations complémentaires sont parfois nécessaires
Il se peut que nous n’ayons pas reçu toutes les informations relatives à votre accident. Dans ce cas, nous prendrons contact avec vous pour recueillir les informations manquantes.
Étape 4- Allianz décide si votre accident est accepté comme accident du travail ou non
Sur la base de toutes les informations reçues, nous déterminons si votre accident est effectivement accepté comme accident du travail. Vous en serez informé dès que nous aurons pris cette décision. Si vous voulez savoir quand un accident est considéré comme un accident du travail, veuillez consulter le lien.
Étape 5 - Allianz accepte votre accident du travail
Cela signifie que vous recevrez de notre part des indemnités pour votre incapacité de travail, vos frais médicaux et vos frais de déplacement. Pour recevoir l’indemnité d’incapacité de travail, il est important que vous nous envoyez les attestations suivantes :
- Certificats médicaux d’incapacité de travail
Quelles situations peuvent se présenter :
Si votre accident est accepté comme accident du travail, vous recevez une indemnité pour :
- vos frais médicaux liés à votre accident du travail. Il peut s’agir de : consultation chez votre médecin traitant, médicaments…
- vos frais de déplacement. Pour introduire vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser ce formulaire.
Vous voulez savoir quels sont les frais couverts par l’assureur ? Cliquez ici.
Si votre accident est accepté comme accident du travail, vous recevez une indemnité pour :
- votre incapacité de travail
o les 30 premiers jours, votre employeur vous paie votre salaire garanti. Vous continuez donc à percevoir votre salaire.
o Après 30 jours, nous vous payons une indemnité journalière pour l’incapacité de travail temporaire. Celle-ci s’élève à 90 % de salaire de base. La loi a fixé un salaire de base maximum : 53 087,42 € (à partir du 1er janvier 2023). La rémunération de base est limitée au montant maximum fixé pour l’année de survenance de l’accident. Si votre
Exemple : votre salaire est inférieur au salaire annuel légal
Votre salaire annuel est de 36 000 € et vous êtes encore en incapacité de travail à 100 % après la période de salaire garanti
Votre indemnité est calculée comme suit : (36 000 X 90 %) /365 = 88,76 € par jour calendrier. Attention, l'ONSS (13,07 %) et le précompte professionnel (11,11 %) sont déduits de ce montant brut.
Exemple : votre salaire est supérieur au salaire annuel légal
Votre salaire annuel est de 60 000 € et vous êtes encore en incapacité de travail à 100 % après la période de salaire garanti
Votre indemnité est calculée comme suit : (53 087,42 € X 90 %)/365 = 130,90 € par jour calendrier. Attention, l'ONSS (13,07 %) et le précompte professionnel (11,11 %) sont déduits de ce montant brut.
- vos frais médicaux liés à votre accident du travail. Il peut s’agir de : consultation chez votre médecin traitant, médicaments…
- vos frais de déplacement. Pour introduire vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser ce formulaire.
Vous voulez savoir quels sont les frais couverts par l’assureur ? Cliquez ici.
Les indemnités d’incapacité de travail temporaire sont payées :
- aussi longtemps qu’elles sont est en rapport avec l’accident. Il est possible que vous soyez convoqué par notre médecin-conseil à cet effet. Si vous avez été déclaré guéri, remettez-nous l’attestation de guérison complétée et signée.
- jusqu’à la date de consolidation, c’est-à-dire le moment où plus aucune évolution de vos lésions n’est attendue.
Il peut arriver que vous gardiez des lésions permanentes à la suite de l’accident. Dès que votre état de santé s’est stabilisé et que vos lésions n’évoluent plus, notre médecin-conseil détermine la consolidation de vos lésions et le degré d’incapacité de travail permanente. Vous recevez alors des offres d’accord-indemnité .
Vous recevrez ensuite une indemnité pour l’incapacité de travail permanente. Celle-ci dépend du pourcentage attribué. L’indemnité est calculée sur votre salaire de base, en tenant compte de votre pourcentage d’incapacité permanente de travail.
Exemple
Vous avez un salaire annuel de 36 000 € et une incapacité de travail permanente de 11 %
Votre indemnité annuelle s’élève alors à : 36 000 X 11 % = 3 960 €. Attention, des retenues ONSS sont effectuées sur cette indemnité. . Le précompte professionnel est uniquement retenu sur les indemnités d’incapacité de travail permanente supérieures à 20 %.
Vous recevez également une indemnité pour les frais médicaux et les frais de déplacement liés à votre accident du travail. Pour introduire vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser je ce formulaire.
Questions fréquemment posées et en quoi pouvons-nous vous être utiles
Un accident dont vous êtes victime à la suite d'un événement soudain au cours de et à la suite de l’exercice du contrat de travail et qui cause une lésion. Un accident qui se produit sur le chemin du travail (= accident sur le chemin du travail) est également considéré comme un accident du travail. Il est important que vous puissiez le démontrer.
Comment pouvez-vous démontrer que l’accident est un accident du travail ? Un témoin a-t-il vu l’accident du travail ? Avez-vous prévenu, téléphoné ou parlé à quelqu'un après l'accident ? Y a-t-il quelqu'un qui a vous a dispensé les premiers soins médicaux ?
Le salaire de base est celui que la victime gagnait dans la fonction qu'elle exerçait au moment de l’accident dans la période de 365 jours précédant l’accident du travail (www.fedris.be).
Il se peut que le médecin estime que vous êtes en mesure de reprendre le travail que vous exécutiez au moment de l’accident ou d’exécuter un travail adapté à temps partiel.
Dans ce cas, nous versons la différence entre le salaire que vous perceviez avant votre accident du travail et votre salaire réduit en raison de votre incapacité de travail temporaire partielle.
Si, pour une raison valable, vous refusez ou arrêtez cette reprise du travail (par exemple, pour cause de maladie), vous avez droit à une indemnité journalière pour incapacité de travail temporaire totale.
Si vous refusez ou arrêtez cette reprise du travail sans motif valable, vous avez droit à une indemnité journalière calculée sur base de votre degré d’incapacité de travail. Si votre incapacité de travail s’élève, par exemple, à 40 %, votre indemnité journalière sera égale à 40 % de votre salaire de base, divisé par 365 jours.
Dans ce cas, nous avertissons votre mutuelle afin que vous puissiez éventuellement vous adresser à celle-ci pour obtenir vos indemnités.
En cas de doute, nous effectuerons une enquête. Il est possible que vous deviez alors compléter un questionnaire ou que vous soyez convoqué chez le médecin ou qu’un inspecteur se rende sur place pour analyser l’accident.
Si, après 30 jours, nous n'avons toujours pas pris de décision à propos de votre accident, la mutuelle peut éventuellement prendre vos frais en charge. La mutuelle récupère ensuite ses dépenses auprès de l’entreprise d’assurances. Si nous acceptons votre accident du travail par la suite, vous recevrez de notre part des indemnités pour votre incapacité de travail, vos frais médicaux et vos frais de déplacement.
Les dommages matériels et moraux résultant d’un accident du travail ne sont pas indemnisés par l’assurance accidents du travail.
Les frais médicaux et soins consécutifs à l’accident
- Nous remboursons jusqu'au plafond légal fixé par l'assurance maladie-invalidité (INAMI). Tous les montants supérieurs à ce tarif INAMI sont considérés comme un supplément. Nous ne remboursons pas les suppléments.
Exemple : Pour la consultation chez votre médecin traitant, vous payez 36 €. Le tarif INAMI s’élève à 30 €. Vous conservez 6 € à votre charge - Demandez à votre médecin, kinésithérapeute ou à l'hôpital de nous envoyer directement leur facture en mentionnant votre numéro d’accident.
- Si vous avez quand même reçu une facture ou un décompte, envoyez-les-nous. Si vous les avez déjà payés, veuillez le mentionner.
- Ne transmettez pas de frais à votre mutuelle.
- Par frais médicaux, nous entendons :
- frais médicaux (consultation d’un médecin ou d’un kinésithérapeute)
- frais pharmaceutiques (pour les produits que vous achetez chez un pharmacien)
- les frais d’hospitalisation liés à une chambre 2 personnes sont remboursés. Les suppléments facturés par l’hôpital (par exemple, pour une chambre individuelle ou pour la location d’un téléphone) ne sont pas remboursés. Pour les suppléments, vous pouvez éventuellement faire appel à votre assurance hospitalisation
- frais chirurgicaux (par exemple, pour une opération)
Frais de déplacements
- Si vous vous déplacez avec votre propre moyen de transport et si la distance aller-retour est d’au moins 5 km, vous recevez un remboursement de 0,4090 € par km.
- Si vous vous déplacez en transports en commun, vos frais sont entièrement remboursés à condition que vous nous envoyez le titre de transport original.
- Si vous vous déplacez en ambulance ou en taxi pour des raisons médicales urgentes, vos frais sont entièrement remboursés. Pour ce faire, vous devez remettre la preuve de paiement originale et votre médecin traitant doit décrire les raisons médicales urgentes dans un rapport médical.
- Les frais de parking ne sont pas remboursés.
- Pour introduire vos frais de déplacement, vous pouvez utiliser ce formulaire.
Prothèses
Si vos lunettes ou votre prothèse dentaire ont été endommagées lors de votre accident du travail, remettez-nous les pièces justificatives nécessaires afin que nous puissions déterminer notre intervention.
Si vous êtes victime d’un accident du travail, vous pouvez toujours contacter votre gestionnaire de sinistres. Vous trouverez les coordonnées en haut des lettres que nous vous envoyons.
Si vous ne retrouvez plus ses coordonnées, envoyez un e-mail à [email protected]. Dans ce cas, mentionnez toujours le numéro d’accident (numéro de BSAT) dans le sujet de votre e-mail.
Documents fréquemment utilisés
