La responsabilité décennale et la police TRC : quelle est la différence et pourquoi avez-vous besoin des deux ?

Les entrepreneurs, architectes et autres partenaires de la construction sont contractuellement tenus de travailler selon les plans approuvés et dans les « règles de l’art ». S’ils effectuent un mauvais travail, ils commettent un manquement et peuvent être tenus responsables du dommage. Pour déterminer la portée de cette responsabilité, nous distinguons trois types de vices : les vices apparents, les vices cachés et les vices graves affectant la stabilité du bâtiment.

La responsabilité décennale est une garantie légale qui engage la responsabilité des entrepreneurs et des architectes pour les vices graves pendant une période de 10 ans. Elle s’applique spécifiquement aux problèmes qui mettent en péril la solidité et la stabilité de l’ouvrage.

Cette responsabilité, pour laquelle la « Loi Peeters » a introduit une obligation d’assurance pour les bâtiments résidentiels, commence en principe à courir à partir de la réception définitive des travaux. Attention : certains entrepreneurs tentent dans leurs contrats d’avancer ce moment de prise d’effet à la réception provisoire. En tant que maître d’ouvrage, il est crucial de vérifier ce point car cela peut raccourcir la période de votre garantie d’une année complète.

La responsabilité décennale couvre les problèmes les plus graves après que tout soit terminé. Mais qu’en est-il des dommages pendant la construction ? Une tempête qui renverse un mur tout juste maçonné ou un incendie qui se propage sur votre chantier ne relève pas de la responsabilité décennale. Pour les risques pendant la période de construction et de maintenance, il existe une autre assurance cruciale : la police Tous Risques Chantier (TRC).

L’assurance TRC est une assurance « Tous Risques » qui couvre les dégâts matériels au bâtiment en construction. L’avantage fondamental d’une police TRC est que le dommage est indemnisé quelle que soit la personne qui a commis la faute, donc sans qu’un responsable doive d’abord être désigné. Pour bénéficier de cet avantage, « tous les participants au chantier » doivent être repris dans la police, ainsi que leur part dans la valeur globale du chantier.

Il s’agit d’un facteur décisif. Sans police TRC, un sinistre significatif peut entraîner l’arrêt du chantier pour des mois, voire des années, tandis que les parties concernées (entrepreneur, architecte, ingénieur) se battent par le biais d’avocats et de tribunaux pour désigner le coupable. Cette bataille juridique entraîne non seulement des coûts exorbitants, mais met également en péril l'achèvement de votre projet. La police TRC met fin à cette impasse : l’assureur indemnise les dégâts matériels, ce qui permet de commencer les réparations immédiatement et assure la continuité du chantier.

Il est important que la police « Tous Risques » concerne des dégâts matériels. Une erreur de construction sans dommage physique, comme une porte mal placée qui, de ce fait, ne s’ouvre pas complètement mais n’endommage rien, n’est pas couverte.

Que couvre concrètement une police TRC pendant la période de construction ?

• Dégâts matériels à l’ouvrage
  Presque tous les dégâts imprévus pendant la construction sont couverts, d'un mur renversé par un fournisseur, aux dégâts causés par une tempête ou un incendie qui se propage à partir d'un immeuble voisin.
• Vol et vandalisme
  Ce risque fréquent sur un chantier est couvert par la police TRC.
• Erreurs de conception ou de matériaux (avec également une extension « Faulty Part »)
  Par défaut, les dommages causés par un élément défectueux dans le chantier sont couverts. L’élément défectueux lui-même n'est pas garanti. Cette exclusion peut toutefois être rachetée. Imaginez qu’un ingénieur en stabilité calcule mal une poutre en béton. La poutre est placée, la construction se poursuit, mais en raison de l’erreur de conception, la poutre se détache et tout ce qui repose sur celle-ci s’effondre. Sans cette extension, la police TRC indemniserait les murs effondrés (les dommages consécutifs), mais pas les frais de remplacement de la poutre défectueuse elle-même. Avec l’extension « Faulty Part », l’indemnisation porte aussi sur la poutre défectueuse, de sorte que l’ensemble de la réparation est couvert.

La phase intermédiaire critique : le délai de maintenance

Entre la réception provisoire et la réception définitive, le délai de maintenance est généralement d’un an. Ce délai a été ainsi fixé par le législateur dans la Loi Breyne et est destiné à exposer le bâtiment à toutes les saisons. Une période hivernale et une période automnale humide révéleront plus tôt d’éventuels vices cachés en matière d’étanchéité.

La couverture connaît différents niveaux pendant le délai de maintenance : 

• Type 1 : la couverture de base
  Celle-ci indemnise les dommages causés par un entrepreneur lorsqu’il revient pour remédier aux remarques formulées lors de la réception provisoire.
• Type 2 : la couverture élargie
  Celle-ci indemnise également les vices cachés qui se sont manifestés après la réception provisoire mais avant la réception définitive. Celle-ci est essentielle pour les vices cachés qui n’apparaissent qu’au fil du temps, comme un problème d’étanchéité qui n’est visible que lors d’une violente tempête hivernale parce que la cause existait déjà dans la phase de construction.
  Cette couverture de maintenance élargie peut être étendue à une « Garantie Full Makers » avec une couverture pour les dommages dont la cause est antérieure à la réception provisoire, y compris les dommages résultant d’une erreur dans la conception, les calculs ou les plans, d’une panne, d’une défaillance mécanique ou électrique ainsi que du propre défaut des matériaux.

Attention : lors de la réception provisoire, le risque lié au bâtiment est transféré au maître de l’ouvrage. C’est pourquoi il est essentiel d’activer une police incendie à partir de ce moment-là. 

C’est clair : la police TRC et la responsabilité décennale sont indissociables et se complètent parfaitement. Elles couvrent des risques différents à des phases différentes de votre projet de construction.

La police TRC est l’assurance très vaste qui permet de mener en toute sécurité votre projet à bon port, à travers les eaux agitées de la phase de construction et de maintenance. La responsabilité décennale est la bouée de sauvetage légale pour les années suivantes, spécifiquement pour les problèmes de stabilité les plus fondamentaux, ou pour les défauts d’étanchéité qui affecteraient la stabilité du bâtiment.

Souscrire une police qui assure les risques de la construction n’est donc pas un luxe, mais une étape nécessaire pour vous assurer que votre rêve de construction ne devienne pas un cauchemar financier et juridique.

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