Politique antifraude
Quelle est la position d’Allianz face à la fraude, et quels moyens utilise-t-elle pour lutter contre la fraude ? Telles sont les questions abordées dans le cadre de la politique antifraude.
Mais que les choses soient claires. La politique antifraude d’Allianz est assortie de conditions. Elle s’applique à tous ses collaborateurs, partenaires commerciaux et clients. Nous appliquons une tolérance zéro face à la fraude.
Qu’entendons-nous par fraude ?
Notre vision
Allianz ne tolère aucune forme de fraude et s’efforce donc de l’éviter et de la combattre par la prévention, la détection et le suivi ciblé. La fraude touche non seulement les intérêts économiques d’Allianz, mais aussi les intérêts des preneurs d’assurance et la réputation du secteur financier.
Dans le cadre de sa lutte contre la fraude, Allianz applique la stratégie suivante :
- Allianz veille à ce que ses produits soient imperméables à la fraude ;
- la politique antifraude repose sur le principe « la lutte contre la fraude porte ses fruits » ;
- une lutte efficace contre la fraude est mise en œuvre avec des collaborateurs qualifiés et impliqués ;
- une attention constante et active est accordée à la fourniture d’informations correctes et exhaustives ;
- la gestion de la fraude passe par une réflexion sur l’éthique et l’image ;
- toute tentative de fraude fera l’objet de lourdes sanctions, voire de poursuites pénales.
Politique
Il va de soi que la tromperie non détectée influence le prix d’une assurance. En tant que client honnête, vous n’appréciez certainement pas que votre police soit plus chère parce que des clients malhonnêtes perçoivent des indemnités auxquelles ils n’ont pas droit. Allianz s’y refuse et, par conséquent, met tout en œuvre pour prévenir au maximum la fraude, par exemple en étant capable d’évaluer correctement le risque lors d’une demande d’assurance, en posant des questions claires en cas de sinistre ou en procédant à un examen approfondi en cas de doute.
Pour y parvenir, elle utilise des informations pertinentes issues de diverses bases de données telles que le fichier RSR (Risques Spéciaux/Speciale Risico’s).
Cette liste est gérée par Datassur, une base de données commune à la quasi-totalité des assureurs en Belgique. Cette base de données répertorie les risques spéciaux, entre autres pour l’assurance incendie, l’assurance accidents et les assurances véhicules automoteurs. Un assureur contrôlera le fichier RSR avant de vous soumettre une proposition d’assurance définitive.
Ces bases de données sont soumises à la législation sur la vie privée et ont été notifiées à l’Autorité de protection des données. Bien entendu, l’utilisation des données issues de ces fichiers est soumise à des règles strictes.
Vous faites confiance à Allianz. En cas d’incident, vous devez pouvoir compter sur l’indemnité à laquelle vous avez droit. Dès lors, Allianz doit pouvoir s’assurer que ce que vous dites est vrai. Si ce n’est pas le cas et qu’une fraude est constatée, Allianz rejettera la demande d’indemnité. En cas de fraude avérée, Allianz signalera par ailleurs les faits aux bases de données susmentionnées.
Cette démarche permet d’éviter qu’une personne ayant commis une fraude puisse s’assurer ailleurs sans autre forme de procès, et que les clients d’autres assureurs paient pour un comportement frauduleux !
Une action frauduleuse ne peut être récompensée. C’est pourquoi nous agissons avec fermeté contre les fraudeurs. Dans l’intérêt de tous nos clients honnêtes, dans l’intérêt d’une branche d’assurance intègre.
En cas de fraude constatée ou de présomption sérieuse de fraude justifiée par des faits, Allianz peut effectuer une déclaration auprès de la police et/ou du parquet.
Citons par exemple la fraude impliquant l’utilisation d’un ou de plusieurs faux documents, pour laquelle il est question de l’infraction « faux en écriture ».
Par ailleurs, sachez qu’en cas de sinistre, les enquêtes sont confiées à des inspecteurs accrédités par le ministère de l’Intérieur et que ceux-ci sont légalement tenus de signaler tout délit ou crime dont ils prennent connaissance durant leur mission au Procureur du Roi du lieu où les faits se sont produits.
Si vous ne fraudez pas, vous ne remarquerez rien. En revanche, les clients qui fraudent s’en apercevront bien évidemment. Si nous suspectons un cas de fraude à l’assurance, nous ouvrirons une enquête en nous conformant à la législation et à la réglementation en vigueur. Ensuite, nous prendrons des mesures en fonction des résultats de l’enquête :
- refus d’indemnisation ou indemnisation partielle du dommage réclamé ;
- réclamation au fraudeur des dommages indûment versés ;
- facturation des frais supplémentaires encourus au fraudeur ;
- résiliation de toutes les polices en cours ;
- enregistrement dans le fichier RSR ;
- déclaration auprès de la police ;
- dépôt d’une plainte pénale.