Informations pour les employeurs

Le départ d’un collaborateur peut avoir plusieurs conséquences. Il existe dès lors des formulaires pour chaque situation.

Pension

Dans le cas où un collaborateur quitte l’entreprise pour prendre sa pension (anticipée), vous remplissez le document Déclaration de départ d’un membre du personnel affilié à l’assurance de groupe.

Allianz envoie à l’affilié après réception une lettre reprenant des informations relatives à son assurance de groupe. Celle-ci peut être encaissée au plus tôt à son 60ième anniversaire.

Si la pension (anticipée) est enregistrée tardivement, vous recevez aussi un bordereau de remboursement pour les primes payées en trop.

Démission

Lors de la démission d’un collaborateur, remplissez le document « Déclaration de démission d’un membre du personnel bénéficiant d’une assurance de groupe ».

Allianz vous fournit une lettre dans laquelle l’affilié est mis au courant de la situation de son contrat et des choix possibles. Si le départ est enregistré tardivement, vous recevez aussi un bordereau de remboursement pour les primes payées en trop.

Transfert des réserves

Même si un collaborateur a quitté son employeur en décidant de maintenir ses réserves dans l’assurance de groupe, la loi prévoit que cet ex-collaborateur peut décider à tout temps de transférer ses réserves sans frais vers :

• l’institution de pension de son nouvel employeur.
• la structure d’accueil liée à l’assurance de groupe de son employeur précédent. Après le transfert vers la structure d’accueil, les réserves seront valorisées à un rendement fixe jusqu’à l’âge de de 65 ans. Ce taux d’intérêt ne tient correspond pas nécessairement au taux d’intérêt actuel appliqué aux réserves sur vos contrats d’assurance de groupe initiaux
• une caisse de pension commune qui limite les frais et répartit les bénéfices vers ses affiliés en proportion des réserves existantes.

Quelle que soit l’option retenue, le transfert sera rompu chaque lien avec le plan pension de votre employeur précédent.

Ne sont cependant pas concernés, les contrats garantissant le remboursement d’un prêt hypothécaire, ceux pour lesquels existe une avance ou ceux pour lesquels un bénéficiaire acceptant est désigné.

Utilisez le formulaire ci-dessous qui correspond à la demande du démissionnaire.

Il y a de nombreuses possibilités de changement liées à l'un de vos collaborateurs qui peuvent avoir un impact sur l’assurance de groupe.

Changements en général

• Changement de la situation familiale : mariage, naissance, ...
• Changement de catégorie, par exemple, d'employé à cadre
• Interruption de carrière
• Changement dans le taux d'emploi, par exemple de 100% à 80%

Ces changements sont regroupés dans le document Assurance de groupe - Demande de modification.

Allianz fournit une fiche de pension adaptée mais aussi un bordereau de prime pour la période écoulée si le changement intervient tardivement.

Changement de bénéficiaire

Un affilié peut, sous certaines conditions, changer le bénéficiaire de son contrat en cas de décès. Le cas échéant, faites-lui remplir le document Assurance de groupe - Demande de modification du bénéficiaire en cas de décès.

Allianz fournit, si toutes les exigences légales sont remplies, un avenant au contrat qui sera signé et renvoyé par l'assuré.

Groepsverzekeringen bevatten naast pensioenopbouw vaak ook risicowaarborgen.Les assurances de groupe permettent la constitution d’un capital pension mais elles contiennent souvent aussi des couvertures de risque.

Quelles sont les couvertures de risques
 

• prestations/paiements en cas de décès d’un affilié
• intervention en cas d’incapacité de travail (une rente et/ou exonération des primes)
• intervention en cas d’hospitalisation.

En cas de décès d'un collaborateur

Remplissez la Déclaration de décès d’un membre du personnel affilié à l’assurance de groupe.

Allianz contactera les bénéficiaires et payera les contrats en leur faveur. Si le décès est signalé tardivement, vous recevez un bordereau de remboursement pour les primes payées en trop.

En cas d'incapacité de travail

Remplissez le recto du formulaire Déclaration d’une incapacité de travail. Demandez à l’affilié de remplir le verso et d’envoyer le document accompagné des certificats nécessaires à Allianz.

Allianz examine la déclaration et, si nécessaire, demande des informations supplémentaires. Le dossier est soumis à l'acceptation du médecin-conseil. En cas d’acceptation, Allianz exécute les prestations telles que prévues dans la convention.

Assurance hospitalisation

Un recalcul a lieu chaque année à l’échéance principale de votre assurance de groupe.

Cette date d’échéance principale se trouve dans les règlements d'assurance de groupe.

Une mois avant cette échéance principale

Allianz vous envoie un courrier ou un e-mail avec en annexe une liste ou un fichier Excel reprenant tous les collaborateurs affiliés chez Allianz.

Complétez le nouveau salaire brut et corrigez les autres informations nécessaires dans les colonnes appropriées.

Vérifiez les affiliés manquants et/ou ceux qui peuvent être supprimés de cette liste. Signalez toutes les affiliations et les démissions manquantes avec les formulaires appropriés.

Information

Il est très important que vous nous transmettiez des données correctes et complètes pour que nous puissions calculer les nouvelles prestations ainsi que les primes, vérifier la règle fiscale des 80% et établir pour chaque affilié une fiche de pension actualisée.

Allianz vous fournit, après avoir effectué le calcul annuel, les documents suivants :

• une fiche de pension actualisée pour l’affilié
• un bordereau de primes reprenant les nouvelles primes après le calcul annuel.

Signalez-nous chaque mouvement le plus rapidement possible dans le courant de l’année.