Votre employeur peut souscrire un plan de pension collectif pour vous. Les primes versées par votre employeur servent à constituer votre pension complémentaire, également appelée 2e pilier de pension. Les versements personnels peuvent également compléter votre réserve de pension.
En fonction de votre plan de pension, vous recevez le montant épargné à la fin de votre carrière sous forme de capital unique ou de rente viagère.
Si vous décédez avant la date de votre retraite, vos bénéficiaires conservent le droit à vos réserves constituées si votre plan de pension le prévoit.
De plus, votre employeur peut souscrire une couverture décès [A7-A12] qui garantit un capital décès pour votre/vos bénéficiaire(s).
Si votre package salarial est établi selon un plan cafétéria ou une rémunération à la carte, vous pouvez parfois choisir à quoi sert la prime d'assurance :
Si votre employeur opte pour une assurance branche 23, sans garantie de capital ou de rendement garanti, il y a des chances que vous receviez plus que le montant indiqué dans votre plan de pension. En effet, bien qu'il n'y ait pas de rendement garanti, l'horizon de placement plus long réduit le risque et augmente les chances d'obtenir un rendement plus élevé.
Quel que soit le choix de votre employeur, vous ne courez aucun risque en tant que salarié. En effet, la loi sur les pensions complémentaires (LPC) prévoit une garantie de rendement minimum. Elle stipule que chaque membre doit au moins récupérer les cotisations versées, capitalisées à un taux d'intérêt légal.
Le montant indiqué sur vos fiches de pension est un montant brut. Diverses taxes doivent encore être appliquées. Pour connaitre le taux d’imposition sur votre pension complémentaire, vous devez d'abord savoir si vous recevrez un capital unique ou une rente mensuelle.
Aujourd'hui, la fiscalité sur le capital pension de l'assurance groupe est globalement la suivante.
Les prélèvements suivants sont effectués sur le capital pension:
*Si vous prenez votre retraite après une carrière complète (45 ans de travail) et que vous êtes resté actif pendant les 3 dernières années, le précompte professionnel est réduit de 16,50 % à 10 % pour la partie constituée par les primes versées par l'employeur.
Toutefois, si vous prenez votre pension légale de manière anticipée, ce pourcentage évolue comme suit :
Retraite à 60 ans : 20 % de précompte professionnel (au lieu de 16,5 %)
Retraite à 61 ans : 18 % de précompte professionnel (au lieu de 16,5 %)
Retraite à 62, 63, 64 ans : le précompte professionnel reste à 16,5 %.
L’organisme de pension déduit les retenues lors du versement de la pension complémentaire. En pratique, l'assureur retiendra lors du versement du capital 16,66 % du précompte professionnel (au lieu de 16,5 %) et 10,09 % (au lieu de 10 %) afin de tenir compte des taxes communales.
L'année suivant le versement du capital, vous recevrez une fiche fiscale que vous pourrez utiliser pour remplir votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Le taux d'imposition définitif sera déterminé sur la base de cette déclaration fiscale.
Si votre règlement d'assurance collective prévoit le versement d'un capital, vous avez toujours le droit de le convertir en rente. Cela complique un peu plus les choses en matière de fiscalité :
Tout d'abord, tous les impôts et toutes les cotisations sont retenus s'il s'agit d'un retrait en capital, comme décrit ci-dessus.
Ensuite, ce capital net est converti en une rente périodique. Vous devez alors encore payer une précompte mobilier annuelle de 30 % sur un montant de 3 % du capital net que vous avez reçu (= base imposable).
Là encore, vous recevrez une fiche fiscale annuelle pour vous aider à remplir votre déclaration d'impôts.
Si le plan de pension prévoit le paiement d’une rente au lieu d’un capital, le montant versé est imposé selon le taux de l’impôt progressif sur le revenu des personnes physiques. Cela signifie qu'il sera ajouté à votre pension légale.
Si vous bénéficiez déjà d'une pension légale élevée, le taux d'imposition peut être élevé, surtout si vous percevez également d'autres revenus tels que des loyers.
La somme de votre pension légale et de votre rente, moins la cotisation de 3,55 % à l'INAMI, constitue le montant annuel de la rente sur lequel l'impôt est calculé.
Attention : contrairement à un versement sous forme de capital - imposition unique - un versement sous forme de rente est imposé annuellement dans l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Vous recevrez donc une fiche fiscale annuelle que vous pourrez utiliser avec votre déclaration d'impôt.